Foire aux questions sur la grève

1. questions LOGISTIQUEs

1.1. Pourquoi dois-je m’inscrire à la grève ?

C’est surtout lié aux deux fonds de grève (Fonds local de grève et de lock-out et Fonds de défense professionnelle), dont les statuts et règlements stipulent qu’il faut s’inscrire au préalable et signer le registre pour signifier sa présence sur les lignes de piquetage.

1.2. Quelles sont les étapes pour m’inscrire à la grève ?

1. S’inscrire en remplissant le formulaire (une fois par séquence de grève) : vous serez alors inscrit.e sur nos listes, vous aurez choisi votre type de repas et vous serez admissible au Fonds local de grève et de lock-out). 
2. Remplir le formulaire du Fonds de défense professionnelle (une seule fois, avant le 13 novembre 2023).
3. Se pointer au piquetage à l’heure et au lieu annoncés. Signer le registre dès son arrivée. La durée du piquetage est calculée à partir du moment de signature. Il faut signer de nouveau au départ.
4. Une fois sur place, si l’on constate que vous n’avez toujours pas signé votre carte de membre, nous vous inviterons à le faire à l’aide d’un code QR.

1.3. Y a-t-il une date limite pour s’inscrire ?

Non, il y a seulement une date limite pour avoir droit à un repas, car nous devons en faire la commande au préalable (ce qui ne s’applique pas à la demi-journée de grève du 6 novembre).

1.4. Pourquoi n’a-t-on pas accès au Cégep comme par le passé ?

Nous souhaitons être autonomes et n’avons pas conclu d’entente en ce sens avec la Direction. C’était d’ailleurs le mot d’ordre dans le réseau. 

1.5. Que dois-je apporter ?

Une chaise de camping, une bouteille d’eau réutilisable, des vêtements chauds, un parapluie. 

1.6. Est-ce que je peux amener mes enfants sur la ligne de piquetage ?

Bien sûr, les enfants sont les bienvenus. 

1.7. Est-ce que tout le monde doit faire six heures de piquetage par jour (ou trois heures par demi-journée) ?

Pour avoir droit aux prestations des deux fonds de grève, oui. Seul un total de six heures de piquetage par jour (trois heures pour la demi-journée du 6 novembre) peut donner droit à des prestations. Celles-ci varient selon le fonds de grève (voir question sur les prestations plus loin).  Remarque : lorsque nous serons en GGI, le 6h/jour deviendra plutôt 20h/semaine.

1.8. Si je suis à temps partiel, en retour progressif ou que je participe au PVRTT, dois-je quand même piqueter six heures (ou trois heures pour une demi-journée) ?

Le fait que vous soyez à temps partiel, en retour progressif ou en PVRTT ne change en rien le nombre d’heures requises pour avoir droit aux prestations. Puisque le montant des prestations sera le même peu importe votre situation, le même temps de piquetage est demandé.

1.9. Que se passera-t-il pendant les six heures de piquetage ?

Les activités prévues varieront en fonction de la longueur de la grève. En plus de l’inscription et des repas, il y aura des activités de visibilité et de perturbation (marche, visites aux député.e.s, rassemblements intersyndicaux), des activités de sport et de détente (selon les propositions que les membres feront pour les animer) ainsi qu’une possibilité de faire des assemblées, de l’éducation syndicale ou populaire.

1.10. Si je suis malade le jour de la grève, mon salaire sera-t-il coupé ?

Toutes les personnes qui sont en congé pour des raisons connues et prévues avant la transmission de l’avis de grève ne perdront pas leur salaire et n’auront pas à faire de piquetage. Il n’est pas possible de prendre un « congé de maladie » durant la grève pour éviter la coupure. Malheureusement, les prestations vont aux personnes qui auront fait du piquetage. Ce n’est pas un remplacement du salaire perdu, mais un incitatif au piquetage. 

1.11. Est-ce que le stationnement du Cégep sera accessible ?

Oui.

1.12. Que dois-je savoir sur les prestations ?

Les prestations sont des montants de secours pour aider les grévistes, peu importe leur statut, dans la mesure où le piquetage demandé est fait. Elles ne remplacent pas le salaire et sont donc non imposables. Il y a deux types de prestation : 

• FLGL : Le Fonds local de grève et de lock-out du SEECO offre jusqu’à 100 $ par jour pour les cinq premiers jours de grève jusqu’à un maximum global de 100 000$, et jusqu’à 100 $ par jour par la suite en fonction du solde et du nombre de personnes sur les lignes de piquetage.
• FDP : Le Fonds de défense professionnelle est un fonds de la CSN. Il est de 315 $ par semaine. Si la grève se règle après seulement trois jours, le montant entier est versé pour cette semaine-là.  Attention : pour le FDP, il faut être présent TOUS LES JOURS (une absence à une journée vous fera perdre l’admissibilité pour la semaine en cours).  Voir également les questions 1.20 et 1.21 pour plus de détails.

1.13. Combien d’heures de piquetage doit-on faire pour avoir droit aux prestations ?

• En cas de grève discontinue (quelques jours ici et là avant la GGI) : 6 heures par jour
• En cas de grève continue (GGI) : 20 heures par semaine (modalités d’application à venir)

1.14. Qu’arrive-t-il si je dois partir plus tôt après quelques heures de piquetage (ou si j’arrive tard) ?

Il faut avoir été présent.e pendant toutes les heures prévues de piquetage pour avoir droit aux prestations.

1.15. Et si je suis malade le matin d’un piquetage ?

Le salaire sera quand même coupé, mais vous ne vous qualifierez pas pour les prestations du jour.

1.16. Y aura-t-il du piquetage virtuel, comme lors de la dernière grève ?

Non, le piquetage se fera en personne.

1.17. Le piquetage est-il obligatoire ?

Pour recevoir des prestations des fonds de grève, oui.

1.18. Lors d’une journée de piquetage (6h), si je fais uniquement la moitié des heures (3h), est-ce que je peux avoir la moitié de la prestation ?

Non, il faut participer à la journée complète pour avoir droit aux prestations.

1.19. Lors d’une journée où il y a un avant-midi de piquetage suivi d’une assemblée générale (AG), que dois-je faire pour avoir droit aux prestations ?

Vous devez participer un minimum de 3 h de piquetage ET être présent lors de l’AG.  Il n’est pas possible d’avoir la moitié des prestations si vous faites uniquement l’une des 2 activités.

1.20. Qu’arrive-t-il à mes prestations si je suis absent lors d’une journée de piquetage ?

• FLGL (fonds local) : vous n’êtes pas admissible aux prestations pour cette journée.  Vous demeurez admissible aux prestations des autres journées.
• FDP (fonds CSN) : l’admissibilité est déterminée chaque semaine.  Vous devez être présent TOUS LES JOURS d’une semaine de FDP pour être admissible aux prestations de cette semaine précise.  Si vous manquez une journée, vous perdez votre admissibilité pour la semaine de FDP.

1.21. Qu’est-ce qu’une semaine de FDP ? Est-ce qu’une semaine de FDP correspond à une semaine de calendrier ? MODIFIÉ

Chaque semaine de FDP est constitué d’un bloc de 5 jours de grève (ce n’est donc pas équivalent à une semaine de calendrier).

Semaine #1 pour l’admissibilité au FDP :

• 6 novembre AM
• 21-22-23 novembre
• 8 décembre
• 9 décembre AM (puisqu’il s’agit d’un samedi, vous n’avez pas besoin de faire de piquetage, les heures sont reconnues automatiquement pour l’admissibilité au FDP)

Semaine #2 pour l’admissibilité au FDP :

• 9 décembre PM (puisqu’il s’agit d’un samedi, vous n’avez pas besoin de faire de piquetage, les heures sont reconnues automatiquement pour l’admissibilité au FDP)
• 10 décembre (puisqu’il s’agit d’un dimanche, vous n’avez pas besoin de faire de piquetage, les heures sont reconnues automatiquement pour l’admissibilité au FDP)
• 11-12-13 décembre
• 14 décembre AM (même si l’admissibilité au FDP se calcule pour l’avant-midi vous devez quand même être présent.e 6 heures pour recevoir votre prestation du FLGL pour cette journée)

Semaine #3 pour l’admissibilité au FDP :

• 14 décembre PM
• À déterminer lors d’une éventuelle 4e séquence de grève

1.22. Si j’ai manqué du temps de piquetage, suis-je automatiquement refusé.e pour la prestation du FDP de la semaine en cours ? MODIFIÉ

Les exceptions seront évaluées au « cas par cas » pour l’admissibilité à la prestation du FDP, après la première semaine du FDP.  L’Exécutif soumettra les situations particulières à notre conseiller de la CSN (puisque c’est la CSN qui est responsable de cette prestation).  Nous ne pouvons garantir le résultat de cette démarche.  Entretemps, nous vous invitons à être présent.e tous les autres jours de piquetage et à nous envoyer une justification pour votre absence à seeco@cegepoutaouais.qc.ca. 

1.23. J’ai une raison majeure qui m’empêche d’être présent.e lors d’une journée de piquetage.  Qu’arrive-t-il pour mes prestations ?

• FLGL : L’admissibilité est établie chaque jour.  Vous ne serez donc pas admissible pour cette journée.
• FDP : Puisque l’admissibilité est établie par semaine, les exceptions seront évaluées au « cas par cas » par notre conseiller CSN, après chaque semaine du FDP.  Il est de votre responsabilité de justifier votre absence par courriel (seeco@cegepoutaouais.qc.ca) et de fournir la documentation pertinente pour que vos représentant.e.s de l’Exécutif discutent de la situation avec notre conseiller de la CSN. Les cas exceptionnels doivent rester exceptionnels.

1.24. Est-ce que des prestations du FLGL seront offertes pour la fin de semaine ?  NOUVEAU

Non, puisqu’il n’y a pas de coupure de salaire associée à la fin de semaine.

2. questions PÉDAGOGIQUES

2.1. La grève du 6 novembre est prévue jusqu’à midi seulement. Est-ce que le Cégep sera fermé pour toute la journée ? Est-ce qu’il y aura des cours en après-midi ?

Les enseignants (ainsi que les membres des autres syndicats) sont en grève jusqu’à midi. Pour ce qui se passera en après-midi, c’est à la Direction d’émettre des consignes.

2.2. Que faire si j’avais un laboratoire, un examen ou un stage prévu ce jour-là ? 

En principe, les jours qui font l’objet d’une grève ne sont pas payés, donc les activités prévues cette journée selon votre planification de cours ne devraient pas être reprises. C’est la conséquence de la grève. Si la Direction vous demande de reprendre, la ou les reprises ne devraient pas se faire à coûts nuls. Si la Direction ne vous oblige pas à reprendre un cours ou une activité, et que vous souhaitez reprendre de façon volontaire, un réaménagement du calendrier scolaire le permettra. Cependant, la Direction ne sera pas tenue de vous payer pour cette reprise. 

Nous vous invitons à informer votre direction adjointe de la non tenue, en raison de la grève, d’une activité d’évaluation prévue à votre plan de cours. Si la Direction vous oblige à tenir cette activité lors de la reprise des cours annulés (après remaniement du calendrier scolaire), cette reprise devra être payée. C’est ce que stipule un jugement de la Cour d’appel du Québec de 2015 : « les enseignantes et les enseignants qui reprennent des cours à la demande du Collège, à la suite de l’exercice de journées de grève, doivent être rémunérés. » C’est donc ce que nous ferons valoir. Nous avons eu gain de cause sur cette question en 2015 et en 2021 après dépôt de grief. 

2.3. Que ferons-nous des jours de cours perdus? Seront-ils repris?

La planification d’une reprise ne revient pas aux enseignant.e.s, c’est à la Direction de la prévoir et de nous en informer. 

Une grève entraîne toujours un bouleversement du calendrier, mais en principe, les jours de grève ne sont pas repris. Un jugement de la Cour d’appel du Québec de 2015 stipule que « les enseignantes et les enseignants qui reprennent des cours à la demande du Collège, à la suite de l’exercice de journées de grève, doivent être rémunérés. » C’est ce que l’Exécutif a fait valoir par voie de grief auprès de la partie patronale après les grèves de 2015 et de 2021 et il a eu gain de cause.

2.4. La tenue d’une grève en toute fin de session m’insécurise et crée chez moi de l’anxiété. Puis-je procéder dès maintenant à des réaménagements qui réduiraient l’impact d’une éventuelle grève sur mes étudiant.e.s ? NOUVEAU

Il va de soi que la tenue d’un mouvement de grève à ce moment-ci de la session peut entraîner plusieurs questionnements à même de nous troubler. Soulignons que l’objectif principal de la grève est de perturber le fonctionnement normal de nos institutions d’enseignement afin de convaincre le gouvernement de proposer, aux tables de négociation, de meilleures conditions de travail. À cet égard, par exemple, l’idée de devancer des évaluations qui auraient été prévues durant ces journées de grèves vient, en quelque sorte, contrecarrer cet objectif de perturbation.

Dans certaines disciplines également, on peut se sentir inquiet de ce qu’il adviendra des stages, des voyages ou d’autres activités académiques qui devaient se tenir durant ces journées ou qui pourraient être affectés par un éventuel réaménagement du calendrier scolaire. En vertu du professionnalisme qui caractérise notre fonction, ces inquiétudes sont normales. Toutefois, dans le contexte de la grève actuelle, elles doivent être essentiellement redirigées vers notre employeur. C’est à lui ultimement qu’incombera la tâche de minimiser, tant que faire se peut, l’impact de la grève. Dans un grand moment de solidarité, nous avons voté à plus de 91%, pour un mouvement de grève historique. Rappelons-nous que nous le faisons pour nos conditions de travail certes, mais également pour les conditions d’études de nos étudiant.e.s, présent.e.s et futur.e.s. C’est en soi plus qu’honorable.

2.5. Est-ce obligatoire de reprendre les journées de cours ou d’évaluation manquées en raison de la grève ? NOUVEAU

Non. Le nouveau calendrier prévoit des journées de reprise pour les enseignant.e.s qui en auraient besoin, selon leur jugement professionnel.  Seules les activités d’enseignement jugées essentielles peuvent être reprises et seront admissibles à une compensation.

2.6. Quelles sont les journées de cours ou d’évaluation qui peuvent être reprises ? NOUVEAU

Seuls les 8, 11, 13 et 14 décembre (jours de grèves) peuvent être repris, selon le calendrier suivant : 

• Les activités du 8 décembre peuvent être reprises le vendredi 15 décembre.
• Les activités du 11 décembre peuvent être reprises le samedi 16 décembre.
• Les évaluations du 13 et 14 décembre peuvent être reprises selon le nouvel horaire d’examen.

Le 12 décembre était déjà une journée sans cours destinée aux imprévus.

2.7. Est-ce que les journées de reprises seront payées ? NOUVEAU

Oui, si elles sont jugées essentielles par l’enseignant.e. La Direction pourrait vous demander une justification. Pour chaque journée reprise, l’enseignant.e aura une journée de coupure en moins sur sa paie.

2.8. Puis-je me faire payer pour la reprise de la correction que j’aurais faite durant les jours de grève, s’il n’y avait pas eu de grève ? NOUVEAU

Non, la Direction demande de réaménager votre horaire afin de prioriser les tâches essentielles.  Selon la jurisprudence actuelle, le meilleur compromis que nous puissions avoir est une compensation uniquement pour la reprise des activités d’enseignement jugées essentielles qui avaient lieu durant les jours de grève.

2.9. Selon le nouvel horaire d’examen, j’ai un examen prévu le dimanche 17 décembre.  Serai-je payé.e en surplus ? NOUVEAU

L’enseignant.e qui a un examen le dimanche 17 décembre (et qui utilise réellement cette période) aura une journée de coupure en moins sur sa paie.

2.10. Si le nouvel horaire prévoit des reprises la fin de semaine alors que je ne suis pas disponible, que dois-je faire ? NOUVEAU

Il faut écrire à sa direction adjointe. Il est probablement possible de se faire remplacer.

2.11. Que dois-je faire si j’ai des étudiant.e.s qui refusent de faire un examen la fin de semaine ? NOUVEAU

Vous devez gérer les cas de la même façon qu’un étudiant qui s’absente durant la session.

2.12. La remise des notes sera-t-elle reportée ? NOUVEAU

Oui. La remise est repoussée au 2 janvier à 23 h 59.

3. questions GÉNÉRALes

3.1. J’ai voté contre la grève, est-ce que je peux travailler ?

Non, le Code du travail prévoit que tous les membres d’une accréditation sont en grève une fois qu’elle est dûment votée et qu’ils subiront une coupure de salaire.

3.2. Est-ce que les chargé.e.s de cours sont en grève aussi ?

Oui.

3.3. Si je n’ai pas de cours prévus à l’horaire pendant une journée de grève, est-ce que mon salaire sera coupé ? MODIFIÉ

Selon l’avis de la FNEEQ, les coupures devraient être faites de la façon suivante :

• Enseignant.e.s à temps plein : oui, car la tâche enseignante ne se limite pas à la prestation de cours. 
• Enseignant.e.s à temps partiel : la coupure devrait être faite au prorata de votre tâche. 
• Chargé.e.s de cours : non.

3.4. Si je suis déjà en congé (de maternité/parental/invalidité), mon salaire sera-t-il coupé ?

Non. Toutes les personnes qui sont en congé pour des raisons connues et prévues avant la grève ne perdront pas leur salaire et n’auront pas à faire de piquetage. Ce sont les seules exceptions.

3.5. Si je suis en retour progressif ou je travaille à temps partiel, dois-je piqueter quand même?

Pour avoir droit aux prestations du fonds de grève, oui. Tous les grévistes seront traité.e.s sur un pied d’égalité et auront droit aux mêmes prestations, peu importe le nombre d’heures habituellement travaillées par semaine.

3.6. Qui sera en grève ?

Les 420 000 membres du Front commun (principalement en santé et en éducation).

3.7. Quand serons-nous en grève ?

La consultation des syndicats du Front commun se poursuit jusqu’au 13 octobre 2023. Puisqu’il faut un préavis de sept jours ouvrables avant de déclencher une grève, aucun débrayage n’aura lieu avant la fin octobre. Les comités de négociation jugeront du moment opportun pour déclencher la grève, à un moment où celle-ci aura le plus d’impact, selon ce qui se passe aux tables.

3.8. Pourquoi avoir choisi ce moment-là pour faire la grève ?

Nos représentant.e.s aux tables sentent une accélération aux tables, une volonté de conclure avant Noël, ce qui a été confirmé par la présidente du Conseil du trésor, Sonia Lebel. C’est le moment de faire pression avec la grève, le moyen de plus efficace pour faire des gains importants. Les autres moyens de pression n’ont pas réussi à faire des avancées significatives aux tables.

3.9. Est-ce que la grève commencera avec la grève générale illimitée (GGI) ?

Non. Il est prévu qu’il y aura quelques « coups de semonce », donc quelques moments de grève courts, avant que ne soit déclenchée la GGI.

3.10. Si j’avais une formation, une rencontre ou une activité prévue dans le cadre de mon travail et remboursée par le Comité de perfectionnement, puis-je y aller malgré la grève ?

Non, puisque c’est lié au travail.

3.11. Pendant la grève, puis-je répondre à des MIO, transmettre des consignes pour des travaux ou donner des examens en ligne ? NOUVEAU

Non, le Code du travail est très clair : aucune prestation de travail ne doit avoir lieu durant la grève. Toute personne qui conviendrait à cette règle est considérée comme une ou un briseur de grève. L’employeur doit faire respecter la grève. Ainsi, ces personnes s’exposent à des mesures disciplinaires et des poursuites juridiques.