Comités de programmes

Les étudiants seront-ils admis dans les CP? Ont-ils droit de vote?

Les étudiantEs sont toujours admis comme invités, mais non pas comme membres. Par conséquent, ils n’ont pas de droit de vote.

Comment faire changer la convention collective à ce sujet?

Pour proposer de modifications à la convention collective, il faut en faire la proposition en assemblée générale. Lorsque la proposition est adoptée, les représentants du SEECO aux instances fédérales (regroupement cégep et conseil fédéral) vont y amener ces propositions pour dans le but de les y faire adopter.

Est-ce que chaque représentant du CP doit consulter son département avant d’adopter une régie interne?

Puisque les profs qui siègent aux CP représentent leur département, l’idéal serait qu’ils consultent l’instance dont ils sont redevables afin de bel et bien en porter la voix. Les contraintes de temps étant d’insatiables rabat-joie, la consultation n’est pas toujours possible, ni même nécessaire. Certaines décisions comme l’adoption d’un ordre du jour, d’un procès-verbal ou de résolutions sans réelles conséquences sur la vie du département ne devraient pas nécessiter de consultations. Par contre, des décisions comme celle d’adopter certains points de régie interne (droit de vote), un changement à une grille de programmation ou un transfert de cours d’une discipline à une autre, mériteraient d’avoir d’abord l’aval départemental. En d’autres mots, les décisions importantes pour un département devraient faire l’objet d’une consultation, et les délais, si courts soient-ils, ne devraient pas justifier de passer outre ce principe.

Qui procède à l’élection du coordonnateur de l’année suivante: le CP actuel ou celui de l’an prochain?

Il appartient au comité de programme de fixer sa régie interne. Ainsi, il appartient au CP, non pas à la direction, de décider s’il procède à l’élection de la coordination avec les représentants de l’année en cours ou de l’année suivante. Il faut néanmoins le faire en conformité avec la convention collective qui demande à ce que cette élection soit tenue avant le ?? (je ne trouve pas l’info dans l’article 4-1…)

Est-ce que les directions adjointes de secteur sont membres d’office avec droit de vote?

Chaque comité de programme peut compter des membres d’autres catégories de personnel (la décision de leur inclusion et des catégories représentées peut s’exercer de façon unilatérale par l’employeur, mais peut aussi faire l’objet d’une entente locale). Par « catégories de personnel », on entend le personnel de soutien (techniciennes et techniciens), le personnel professionnel (aide pédagogique individuelle, conseillère pédagogique), les cadres et les hors-cadres. Bref, si la direction le veut, les directions adjointes peuvent en faire partie. En ce qui concerne leur droit de vote, comme pour les membres d’autres catégories de personnel, ils peuvent avoir le droit de vote, selon la volonté du CP.

Est-ce qu’on peut limiter le nombre de sièges des disciplines de la FG?

Non, chaque discipline qui prend part à un programme a droit à un siège. La formation générale ne fait pas exception à ce principe.

Est-ce qu’on peut limiter le droit de vote des représentants de la formation générale?

Non, chaque discipline qui prend part à un programme a droit à un siège votant. La formation générale ne fait pas exception à ce principe. Tout au plus, les disciplines de FG et/ou contributives peuvent se partager leur présence aux CP en y étant représentées par délégation de responsabilité (ce sont souvent les disciplines de FG qui le font). Le fait qu’une discipline soit représentée par une autre ne donne toutefois pas une voix de plus à celle qui est déléguée pour ce faire.

Les adjoints peuvent-ils exiger que certains éléments se trouvent dans le plan de travail?

Hummm, un peu complexe. La réponse théorique est celle-ci. il appartient au comité de programme de soumettre un plan annuel de travail (4-1.02 b)). Cela équivaut à dire que le comité élabore et soumet un plan, et que la direction approuve mais n’adopte pas (comme dans les textes de loi où on distingue l’adoption et l’approbation). Le principe d’approbation sous-entend que la direction peut approuver ou non un plan de travail, mais que comme ce plan appartient au comité de programme, la direction ne peut le modifier. Elle doit informer le CP des motifs de son refus et renvoyer celui-ci à ses devoirs… un va-et-vient incessant peut naître d’une telle situation. La réponse pratico-pratique est celle-ci. Le plan appartient au CP, mais il doit être approuvé par la direction, ce qui fait que chacun doit faire des compromis pour éviter l’impasse.

Est-ce que des représentants de l’externe (du milieu) peuvent siéger au CP et avoir le droit de vote?

Les représentants de l’externe peuvent participer au CP à titre d’invités. À ce titre, ils ne peuvent avoir le droit de vote.

Est-ce que les aides pédagogiques individuelles (API) et les conseillères pédagogiques veulent le droit de vote aux comités de programme?

Les API ont adopté une position commune sollicitant le droit de vote sur les CP. Pour leur part, les conseillères pédagogiques y renoncent.

Si les conseillères pédagogiques et les API décident qu’elles veulent avoir le droit de vote, l’ont-elles automatiquement?

Non, elles doivent soumettre cette demande à chaque comité de programme, et c’est le comité de programme qui décide, par consensus ou par vote s’il veulent ou non qu’elles aient le droit de vote.

Comment le comité de programme doit-il prendre sa décision quant au droit de vote des conseillères pédagogiques et des API? Est-ce qu’on demande seulement aux enseignantes et aux enseignants de se prononcer?

Nous suggérons fortement aux comités de programme de prendre cette décision avec la composition et droits de vote actuels. Autrement dit, s’il y a des CP et des API sur le comité et qu’elles ont le droit de vote, nous sommes d’avis qu’elles devraient prendre part à la décision. Bien que nous tentions de mettre de l’ordre dans le fonctionnement des comités de programme, il n’en demeure pas moins que l’usage établi ne peut être effacé du jour au lendemain. Une telle façon de faire poserait de sérieuses questions aux plans légal et de la simple courtoisie.

 

Cours d'été

Quelle est la priorité pour les cours d’été ?

À moins qu’il y ait un enseignant mis en disponibilité (MED) dans la discipline concernée, la priorité pour un cours d’été va au non-permanent ayant une priorité à l’enseignement régulier.  Un enseignant peut faire valoir sa priorité d’emploi jusqu’à concurrence de 1 ETC (temps complet, 80 de CI).

Concrètement, il faut prendre la liste d’ancienneté et c’est la personne la plus ancienne qui n’a pas eu de contrat annuel qui a priorité (donc pas nécessairement le dernier enseignant sur la liste).

À ancienneté égale, celle ou celui qui a le plus d’expérience (enseignement, professionnelle et autres) a priorité. Finalement, si l’égalité persiste c’est celle ou celui ayant le plus de scolarité qui a priorité. Cependant, si plusieurs candidates ou candidats n’ont pas d’ancienneté ou ne figurent pas sur la liste officielle d’ancienneté publiée le 15 octobre de chaque année, la priorité va à celle ou celui dont la date officielle d’embauche est la plus ancienne et, à date égale, à celle ou celui dont la date de recommandation du comité de sélection est la plus ancienne et, à date égale, selon l’ordre déterminé par le comité de sélection.

Quand puis-je obtenir l’horaire des cours d’été?

Les horaires des cours d’été seront disponibles seulement vers la fin de la session d’hiver.  De façon générale, les cours d’été se déroulent le soir.

Comment puis-je postuler pour un cours d’été ?

Les cours d’été 2019 sont couverts par l’offre générale de service (OGS) 2018-2019.   Si vous l’avez déjà remplie, votre candidature est déjà enregistrée.  Dans le cas contraire, le plus simple est de remplir l’OGS.  On vous contactera pour savoir si vous acceptez la tâche.  Il est toujours possible de refuser ou de vous désister (au moins 15 jours à l’avance).

Quelle est la rémunération pour les cours d’été ?

Les cours d’été sont payés au taux horaire de chargé de cours.  Il faut multiplier le nombre d’heures de cours par le taux horaire prévu à l’annexe VI de la convention collective.  À compter du 2 avril 2019, selon la scolarité, le taux horaire se situera entre 70,54 $ et 102,32$.

Est-ce que l’enseignement d’un cours d’été peut me permettre d’être annualisé ?

Sous certaines conditions, les cours d’été (et la suppléance) pourraient permettre à un enseignant ayant moins de 80 de CI d’être annualisé.  Une portion du cours d’été serait alors payée en CI plutôt qu’au taux horaire de chargé de cours.

RCD-RCP

Est-il juste de dire que les libérations associées à la tâche de la coordination imposent aux RCD-RCP de faire plus de travail (d’ordre collectif) que d’autres membres du département?

Il est vrai qu’un RCD ou RCP est libéré d’une partie de sa tâche d’enseignement pour faire un travail différent, mais rappelons, d’une part, que le volet 2 des ressources enseignantes (celui qui finance la coordination) n’est pas à la hauteur du nombre de responsables qui doivent être dégrevés pour assurer cette tâche, mais plutôt en fonction du nombre d’enseignants au volet 1. Ainsi, un nombre croissant de responsables à la coordination doivent se partager des parts de plus en plus petites, car le nombre d’enseignants n’augmente pas assez vite pour générer suffisamment de ressources au volet 2. D’autre part, la libération doit servir à coordonner l’exécution des tâches collectives du département, non à faire seul les tâches qui relèvent de tous les membres du département.

Est-ce que la coordination fait partie de la direction?

Non, et elle n’est pas la représentante de la partie patronale non plus. Elle est membre du même syndicat que tous ses autres collègues et, de ce fait, elle a un devoir de réserve et de confidentialité.

Peut-on élire un coordo pour un mandat de deux ans?

Non. La durée du mandat ne peut excéder l’année d’enseignement pour laquelle les enseignantes ou les enseignants ont été désignés et ce mandat est renouvelable, autant pour les départements que pour les programmes.

Est-ce que les personnes responsables de la coordination sont obligées de participer aux activités de promotion (portes ouvertes – tournée des écoles – élève d’un jour)?

Non, les coordonnatrices et les coordonnateurs, que ce soit de département ou de comité de programme, ne sont pas obligés de participer aux activités de promotion du Collège. Tout au plus, un département ou un comité de programme peut décider d’en faire une responsabilité collective. Il en va de même pour les instances elles-mêmes, c’est-à-dire que ni les départements ni les comités de programme ne sont obligés d’y participer. Si un programme est en grande difficulté et que le Collège juge vital que les profs participent à ces activités, il faut comprendre que ce travail s’inscrit en surplus du travail normal et reconnu à un prof. Dans ces cas, nous considérons que le Collège devrait payer au taux de chargé de cours les heures effectuées en surplus.

Est-ce qu’un département ou un comité de programme peut déléguer à la coordination une tâche qui ne fait pas partie de ses attributions conventionnées (ex. activités de promotion : portes ouvertes – tournée des écoles – élève d’un jour)?

Ces instances peuvent choisir d’en faire une tâche collective, mais ne peuvent obliger qui que ce soit à faire une tâche qui n’est aucunement conventionnée. En d’autres mots, les personnes désignées pour une telle responsabilité doivent être volontaires. Si personne ne veut en avoir la responsabilité, on ne peut y forcer personne. Bref, une coordination n’est pas plus obligée que n’importe quel autre prof de faire un travail que la convention collective ne prévoit pas.

La personne RCD ou RCP est-elle responsable de l’exécution des tâches prévues au plan de travail?

Cette responsabilité est plutôt le fait de l’ensemble des membres du département ou du comité de programme. La coordination coordonne les activités nécessaires à l’exécution des tâches planifiées.

Est-ce qu’une personne coordonnatrice est tenue de donner suite aux communications des parents (courriels – téléphone – rencontres) ?

La coordination n’a aucunement à faire affaire avec les parents, pas plus que n’importe quel prof d’ailleurs, et ce, que l’étudiante ou l’étudiant soit majeur ou mineur. Dans un cas où un parent veut communiquer avec vous, nous vous suggérons de transmettre directement le dossier à votre direction adjointe de secteur, qui se fera un plaisir (ou pas) de transiger avec eux.

Est-ce que le RCD ou le RCP doit veiller à l’implication équitable de chacun des membres du département ou du comité de programme?

L’implication de chacun devrait être équitable au sein de ces instances, et c’est une responsabilité collective d’y veiller. En ce sens, les départements peuvent mettre en place des mécanismes favorisant la participation de chaque membre. En cas de difficultés, il y a des étapes à respecter pour les membres qui n’adhèrent pas aux valeurs collectives qui sous-tendent leur travail, ce que la coordination peut être chargée de faire : aviser l’enseignante ou l’enseignant concerné ; lui donner du temps pour s’amender (distinguer les cas ponctuels des récidives) et lui offrir les outils pour le faire (programme d’aide aux employés, assistance départementale); si la situation n’est pas corrigée, en référer au Comité de sélection (si un comité de sélection permanent existe dans votre département), qui pourra en référer à la Direction des études ; en tout temps, consulter le syndicat. Tout doit se faire dans le respect de la dignité de la personne.

Disponibilités

Si mon cours est à l’horaire de 14h à 15h50, dois-je être en classe pour toute cette période ?

Vous devez donner votre cours en classe, de 14h à 15h50. Vous êtes payé pour donner votre cours à l’horaire prévu, pour la durée prévue. Si vous donnez un travail à vos étudiants à faire durant cette période ou une partie de cette période, vous devez être en classe ou à votre bureau, pleinement disponible pour vos étudiants, sans quoi vous êtes réputé absent de votre travail, ce que vous devez déclarer.

Et si je ne peux pas être présent en classe ?

Vous devez en faire part à vos étudiants via le module ICO « Absence des enseignants » ET vous devez déclarer votre absence dans le module ICO « Gestion du temps ».

Que faire si je ne peux pas être présent à mon travail plus de 3 jours consécutifs ?

Il faut vous procurer un billet médical, que l’employeur est en droit de vous demander pour justifier votre absence. Il est aussi en droit de le faire après une seule période d’absence, mais il ne le fait qu’avec des motifs sérieux.

Puis-je échanger une période de classe avec un collègue (entente de remplacement « gré-à-gré ») ?

Oui, mais seulement si votre direction ajointe l’approuve.

Puis-je rester chez moi pendant une disponibilité ?

Non, vous ne pouvez pas. Vous devez être physiquement présent sur les lieux du travail.

Puis-je manquer une réunion départementale ou une journée pédagogique sans motif ?

Non, vous ne pouvez pas. Il faut déclarer votre absence si vous êtes absent.

Puis-je être absent et ne pas le déclarer ?

Non, vous ne pouvez pas et vous risquez une procédure disciplinaire si on le découvre.

Puis-je arranger mon horaire ponctuellement ou déplacer un cours ?

Oui, si tous les étudiants l’acceptent et que la direction adjointe l’approuve.

Puis-je limiter mes déplacements au Cégep pour donner mes cours, faire mes dispos, assister aux réunions départementales et repartir aussitôt ?

Oui, vous pouvez. Ce n’est toutefois pas la façon idéale de s’intégrer à la vie du département et du Cégep. De plus, n’oubliez pas que vous êtes réputé disponible pour votre employeur aussi, ce qui veut dire que vous devez prendre vos courriels, MIO et appels et y donner suite. La convention collective mentionne qu’un enseignant à temps complet est à la disposition du collège 32,5 heures par semaine.

Puis-je gérer mon temps comme bon me semble entre deux cours ou dispos ?

Oui ! C’est votre autonomie professionnelle, laquelle a tout de même des limites.

Comités de sélection

Un département est-il obligé de former un comité de sélection ?

La convention collective prévoit la formation d’un comité de sélection par département (articles 4-4.01 et 4-4.02). C’est une responsabilité qui permet en contrepartie aux enseignantes et aux enseignants d’avoir leur mot à dire dans le processus d’embauche. Si, pour une raison quelconque, le département n’honore pas cette responsabilité, le Collège (les RH) peut procéder à l’embauche unilatérale (4-4.06). Cela ne le dédouane pas pour autant de respecter les critères d’embauche préalablement établis par le département.

Quelle est la composition des comités de sélection ?

Le comité est formé de trois profs (choisis par le département) et deux personnes désignées par le Collège (4-4.02), ce qui fait que les profs sont majoritaires sur les comités de sélection.

Comment un département doit-il s’y prendre pour former un comité de sélection ?

Plusieurs formules sont possibles, mais il faut garder en tête que c’est au département de décider. Certains départements y vont au besoin en choisissant, chaque fois qu’il doit y avoir une embauche, les trois profs qui y siègeront. D’autres départements choisissent une fois par année les profs qui y siègeront, peu importe que des embauches soient prévues ou non. Certains en nomment aussi plus de trois au cas où les horaires ne concordent pas. Un département peut aussi définir des critères d’éligibilité pour siéger au comité. Bref, le département doit prévoir le processus dans sa régie interne.

Quel est le mandat des comités de sélection ?

Le rôle du comité de sélection est de recommander au Collège l’engagement d’enseignantes ou d’enseignants (4-4.01). Dans certains départements, la partie enseignante du comité de sélection veille également au suivi du nouveau personnel enseignant, ce qui peut inclure le processus d’intégration et le non-octroi de priorité d’emploi, que le département peut également recommander. Dans tous les cas, la partie enseignante du comité de sélection est mandatée par le département.

Comment fonctionne un comité de sélection ?

  1. Le Collège convoque le comité (le Collège peut le faire à la demande du département) ;
  2. Le comité se réunit et trie les CV reçus dans le but de convoquer les candidates et les candidats en entrevue ;
  3. Les RH organisent la ou les journées d’entrevues (appellent les candidates et les candidats, établissent l’horaire de la journée, l’horaire des tests de français, préparent les documents d’entrevue après entente avec les membres du comité sur les questions d’entrevues). Ne pas oublier que les profs sont mandatés par le département ;
  4. Le comité procède aux entrevues ;
  5. Après les entrevues, le comité décide des candidatures rejetées ou retenues ;
  6. Le comité priorise les candidatures retenues (cet ordre est très important pour l’embauche et l’octroi des tâches) ;
  7. Les RH vérifient les résultats des tests de français et vérifie les références (le département peut exiger un nombre obligatoire de réponses de la part des références afin de s’assurer de la qualité des candidatures retenues) ;
  8. Les RH appellent les candidates et candidats retenus, par ordre de priorité, pour leur offrir la ou les tâches d’enseignement.

Est-ce que le comité de sélection peut recommander des embauches sous certaines conditions ?

Tout à fait. C’est même monnaie courante. Parfois, les tests de français ne sont pas encore corrigés, et il est dans l’ordre que l’embauche soit conditionnelle à la réussite du test. Habituellement, les références n’ont pas encore été vérifiées au moment des entrevues. Dans ce contexte, le comité peut recommander l’embauche conditionnelle à l’obtention de références satisfaisantes.

Est-ce que de mauvaises références peuvent être un motif de non-embauche ?

Oui. Pour prendre une décision éclairée, le comité doit être informé des références reçues. Ce sera au comité de décider quel poids donner à une réponse négative (généralement trois références sont demandées). Nous recommandons d’exiger cette information des RH. La confidentialité n’est pas une raison valable de refus de leur part.

L’embauche ne peut se faire avant la fin du processus. La vérification des références faisant partie du processus d’embauche, le comité doit en tenir compte avant de prendre une décision finale.

Qu’arrive-t-il si le comité n’arrive pas à une conclusion unanime au sujet d’une candidature ?

Selon l’article 4-4.05 de la convention collective, « [s]i la recommandation d’engagement d’une candidate ou d’un candidat est unanime, le Collège est tenu d’engager la candidate ou le candidat recommandé. Si elle n’est pas unanime, le comité communique au Collège sa ou ses recommandations d’engagement majoritaires motivées.

Le Collège ne peut engager une enseignante ou un enseignant à moins que son engagement n’ait été recommandé majoritairement par le comité. »

Quand aucune candidature ne répond pleinement aux exigences du comité de sélection, est-ce que le comité est obligé de recommander au moins une candidature ?

Non. Si aucune candidature ne satisfait pleinement le comité, il est préférable de ne faire aucune recommandation. Il faudra alors recommencer le processus d’embauche (tri de cv, appels, etc.), ce qui demande beaucoup de travail, mais qui évite l’embauche d’enseignantes ou d’enseignants qui risqueraient de poser problème plus tard au département.

Quand le comité d’embauche n’a aucune candidature à recommander, est-ce que les membres enseignants du département sont tenus de combler la tâche d’enseignement non attribuée ?

Non, les membres du département n’ont pas à alourdir leur tâche dans de telles circonstances. Il faut donc procéder le plus rapidement possible à une embauche. Cependant, on peut accepter de faire des remplacements. Une fois qu’une nouvelle personne est embauchée, le département a pour mandat de veiller à sa bonne intégration.