Foire aux questions

Comités de programmes

Les étudiants seront-ils admis dans les CP? Ont-ils droit de vote?

Les étudiantEs sont toujours admis comme invités, mais non pas comme membres. Par conséquent, ils n’ont pas de droit de vote.

Comment faire changer la convention collective à ce sujet?

Pour proposer de modifications à la convention collective, il faut en faire la proposition en assemblée générale. Lorsque la proposition est adoptée, les représentants du SEECO aux instances fédérales (regroupement cégep et conseil fédéral) vont y amener ces propositions pour dans le but de les y faire adopter.

Est-ce que chaque représentant du CP doit consulter son département avant d’adopter une régie interne?

Puisque les profs qui siègent aux CP représentent leur département, l’idéal serait qu’ils consultent l’instance dont ils sont redevables afin de bel et bien en porter la voix. Les contraintes de temps étant d’insatiables rabat-joie, la consultation n’est pas toujours possible, ni même nécessaire. Certaines décisions comme l’adoption d’un ordre du jour, d’un procès-verbal ou de résolutions sans réelles conséquences sur la vie du département ne devraient pas nécessiter de consultations. Par contre, des décisions comme celle d’adopter certains points de régie interne (droit de vote), un changement à une grille de programmation ou un transfert de cours d’une discipline à une autre, mériteraient d’avoir d’abord l’aval départemental. En d’autres mots, les décisions importantes pour un département devraient faire l’objet d’une consultation, et les délais, si courts soient-ils, ne devraient pas justifier de passer outre ce principe.

Qui procède à l’élection du coordonnateur de l’année suivante: le CP actuel ou celui de l’an prochain?

Il appartient au comité de programme de fixer sa régie interne. Ainsi, il appartient au CP, non pas à la direction, de décider s’il procède à l’élection de la coordination avec les représentants de l’année en cours ou de l’année suivante. Il faut néanmoins le faire en conformité avec la convention collective qui demande à ce que cette élection soit tenue avant le ?? (je ne trouve pas l’info dans l’article 4-1…)

Est-ce que les directions adjointes de secteur sont membres d’office avec droit de vote?

Chaque comité de programme peut compter des membres d’autres catégories de personnel (la décision de leur inclusion et des catégories représentées peut s’exercer de façon unilatérale par l’employeur, mais peut aussi faire l’objet d’une entente locale). Par « catégories de personnel », on entend le personnel de soutien (techniciennes et techniciens), le personnel professionnel (aide pédagogique individuelle, conseillère pédagogique), les cadres et les hors-cadres. Bref, si la direction le veut, les directions adjointes peuvent en faire partie. En ce qui concerne leur droit de vote, comme pour les membres d’autres catégories de personnel, ils peuvent avoir le droit de vote, selon la volonté du CP.

Est-ce qu’on peut limiter le nombre de sièges des disciplines de la FG?

Non, chaque discipline qui prend part à un programme a droit à un siège. La formation générale ne fait pas exception à ce principe.

Est-ce qu’on peut limiter le droit de vote des représentants de la formation générale?

Non, chaque discipline qui prend part à un programme a droit à un siège votant. La formation générale ne fait pas exception à ce principe. Tout au plus, les disciplines de FG et/ou contributives peuvent se partager leur présence aux CP en y étant représentées par délégation de responsabilité (ce sont souvent les disciplines de FG qui le font). Le fait qu’une discipline soit représentée par une autre ne donne toutefois pas une voix de plus à celle qui est déléguée pour ce faire.

Les adjoints peuvent-ils exiger que certains éléments se trouvent dans le plan de travail?

Hummm, un peu complexe. La réponse théorique est celle-ci. il appartient au comité de programme de soumettre un plan annuel de travail (4-1.02 b)). Cela équivaut à dire que le comité élabore et soumet un plan, et que la direction approuve mais n’adopte pas (comme dans les textes de loi où on distingue l’adoption et l’approbation). Le principe d’approbation sous-entend que la direction peut approuver ou non un plan de travail, mais que comme ce plan appartient au comité de programme, la direction ne peut le modifier. Elle doit informer le CP des motifs de son refus et renvoyer celui-ci à ses devoirs… un va-et-vient incessant peut naître d’une telle situation. La réponse pratico-pratique est celle-ci. Le plan appartient au CP, mais il doit être approuvé par la direction, ce qui fait que chacun doit faire des compromis pour éviter l’impasse.

Est-ce que des représentants de l’externe (du milieu) peuvent siéger au CP et avoir le droit de vote?

Les représentants de l’externe peuvent participer au CP à titre d’invités. À ce titre, ils ne peuvent avoir le droit de vote.

Est-ce que les aides pédagogiques individuelles (API) et les conseillères pédagogiques veulent le droit de vote aux comités de programme?

Les API ont adopté une position commune sollicitant le droit de vote sur les CP. Pour leur part, les conseillères pédagogiques y renoncent.

Si les conseillères pédagogiques et les API décident qu’elles veulent avoir le droit de vote, l’ont-elles automatiquement?

Non, elles doivent soumettre cette demande à chaque comité de programme, et c’est le comité de programme qui décide, par consensus ou par vote s’il veulent ou non qu’elles aient le droit de vote.

Comment le comité de programme doit-il prendre sa décision quant au droit de vote des conseillères pédagogiques et des API? Est-ce qu’on demande seulement aux enseignantes et aux enseignants de se prononcer?

Nous suggérons fortement aux comités de programme de prendre cette décision avec la composition et droits de vote actuels. Autrement dit, s’il y a des CP et des API sur le comité et qu’elles ont le droit de vote, nous sommes d’avis qu’elles devraient prendre part à la décision. Bien que nous tentions de mettre de l’ordre dans le fonctionnement des comités de programme, il n’en demeure pas moins que l’usage établi ne peut être effacé du jour au lendemain. Une telle façon de faire poserait de sérieuses questions aux plans légal et de la simple courtoisie.

Cours d’été

Quelle est la priorité pour les cours d’été ?

À moins qu’il y ait un enseignant mis en disponibilité (MED) dans la discipline concernée, la priorité pour un cours d’été va au non-permanent ayant une priorité à l’enseignement régulier.  Un enseignant peut faire valoir sa priorité d’emploi jusqu’à concurrence de 1 ETC (temps complet, 80 de CI).

Concrètement, il faut prendre la liste d’ancienneté et c’est la personne la plus ancienne qui n’a pas eu de contrat annuel qui a priorité (donc pas nécessairement le dernier enseignant sur la liste).

À ancienneté égale, celle ou celui qui a le plus d’expérience (enseignement, professionnelle et autres) a priorité. Finalement, si l’égalité persiste c’est celle ou celui ayant le plus de scolarité qui a priorité. Cependant, si plusieurs candidates ou candidats n’ont pas d’ancienneté ou ne figurent pas sur la liste officielle d’ancienneté publiée le 15 octobre de chaque année, la priorité va à celle ou celui dont la date officielle d’embauche est la plus ancienne et, à date égale, à celle ou celui dont la date de recommandation du comité de sélection est la plus ancienne et, à date égale, selon l’ordre déterminé par le comité de sélection.

Quand puis-je obtenir l’horaire des cours d’été?

Les horaires des cours d’été seront disponibles seulement vers la fin de la session d’hiver.  De façon générale, les cours d’été se déroulent le soir.

Comment puis-je postuler pour un cours d’été ?

Les cours d’été 2019 sont couverts par l’offre générale de service (OGS) 2018-2019.   Si vous l’avez déjà remplie, votre candidature est déjà enregistrée.  Dans le cas contraire, le plus simple est de remplir l’OGS.  On vous contactera pour savoir si vous acceptez la tâche.  Il est toujours possible de refuser ou de vous désister (au moins 15 jours à l’avance).

Quelle est la rémunération pour les cours d’été ?

Les cours d’été sont payés au taux horaire de chargé de cours.  Il faut multiplier le nombre d’heures de cours par le taux horaire prévu à l’annexe VI de la convention collective.  À compter du 2 avril 2019, selon la scolarité, le taux horaire se situera entre 70,54 $ et 102,32$.

Est-ce que l’enseignement d’un cours d’été peut me permettre d’être annualisé ?

Sous certaines conditions, les cours d’été (et la suppléance) pourraient permettre à un enseignant ayant moins de 80 de CI d’être annualisé.  Une portion du cours d’été serait alors payée en CI plutôt qu’au taux horaire de chargé de cours.

RCD-RCP

Est-il juste de dire que les libérations associées à la tâche de la coordination imposent aux RCD-RCP de faire plus de travail (d’ordre collectif) que d’autres membres du département?

Il est vrai qu’un RCD ou RCP est libéré d’une partie de sa tâche d’enseignement pour faire un travail différent, mais rappelons, d’une part, que le volet 2 des ressources enseignantes (celui qui finance la coordination) n’est pas à la hauteur du nombre de responsables qui doivent être dégrevés pour assurer cette tâche, mais plutôt en fonction du nombre d’enseignants au volet 1. Ainsi, un nombre croissant de responsables à la coordination doivent se partager des parts de plus en plus petites, car le nombre d’enseignants n’augmente pas assez vite pour générer suffisamment de ressources au volet 2. D’autre part, la libération doit servir à coordonner l’exécution des tâches collectives du département, non à faire seul les tâches qui relèvent de tous les membres du département.

Est-ce que la coordination fait partie de la direction?

Non, et elle n’est pas la représentante de la partie patronale non plus. Elle est membre du même syndicat que tous ses autres collègues et, de ce fait, elle a un devoir de réserve et de confidentialité.

Peut-on élire un coordo pour un mandat de deux ans?

Non. La durée du mandat ne peut excéder l’année d’enseignement pour laquelle les enseignantes ou les enseignants ont été désignés et ce mandat est renouvelable, autant pour les départements que pour les programmes.

Est-ce que les personnes responsables de la coordination sont obligées de participer aux activités de promotion (portes ouvertes – tournée des écoles – élève d’un jour)?

Non, les coordonnatrices et les coordonnateurs, que ce soit de département ou de comité de programme, ne sont pas obligés de participer aux activités de promotion du Collège. Tout au plus, un département ou un comité de programme peut décider d’en faire une responsabilité collective. Il en va de même pour les instances elles-mêmes, c’est-à-dire que ni les départements ni les comités de programme ne sont obligés d’y participer. Si un programme est en grande difficulté et que le Collège juge vital que les profs participent à ces activités, il faut comprendre que ce travail s’inscrit en surplus du travail normal et reconnu à un prof. Dans ces cas, nous considérons que le Collège devrait payer au taux de chargé de cours les heures effectuées en surplus.

Est-ce qu’un département ou un comité de programme peut déléguer à la coordination une tâche qui ne fait pas partie de ses attributions conventionnées (ex. activités de promotion : portes ouvertes – tournée des écoles – élève d’un jour)?

Ces instances peuvent choisir d’en faire une tâche collective, mais ne peuvent obliger qui que ce soit à faire une tâche qui n’est aucunement conventionnée. En d’autres mots, les personnes désignées pour une telle responsabilité doivent être volontaires. Si personne ne veut en avoir la responsabilité, on ne peut y forcer personne. Bref, une coordination n’est pas plus obligée que n’importe quel autre prof de faire un travail que la convention collective ne prévoit pas.

La personne RCD ou RCP est-elle responsable de l’exécution des tâches prévues au plan de travail?

Cette responsabilité est plutôt le fait de l’ensemble des membres du département ou du comité de programme. La coordination coordonne les activités nécessaires à l’exécution des tâches planifiées.

Est-ce qu’une personne coordonnatrice est tenue de donner suite aux communications des parents (courriels – téléphone – rencontres) ?

La coordination n’a aucunement à faire affaire avec les parents, pas plus que n’importe quel prof d’ailleurs, et ce, que l’étudiante ou l’étudiant soit majeur ou mineur. Dans un cas où un parent veut communiquer avec vous, nous vous suggérons de transmettre directement le dossier à votre direction adjointe de secteur, qui se fera un plaisir (ou pas) de transiger avec eux.

Est-ce que le RCD ou le RCP doit veiller à l’implication équitable de chacun des membres du département ou du comité de programme?

L’implication de chacun devrait être équitable au sein de ces instances, et c’est une responsabilité collective d’y veiller. En ce sens, les départements peuvent mettre en place des mécanismes favorisant la participation de chaque membre. En cas de difficultés, il y a des étapes à respecter pour les membres qui n’adhèrent pas aux valeurs collectives qui sous-tendent leur travail, ce que la coordination peut être chargée de faire : aviser l’enseignante ou l’enseignant concerné ; lui donner du temps pour s’amender (distinguer les cas ponctuels des récidives) et lui offrir les outils pour le faire (programme d’aide aux employés, assistance départementale); si la situation n’est pas corrigée, en référer au Comité de sélection (si un comité de sélection permanent existe dans votre département), qui pourra en référer à la Direction des études ; en tout temps, consulter le syndicat. Tout doit se faire dans le respect de la dignité de la personne.