Foire aux questions

Comités de programmes

Les étudiants seront-ils admis dans les CP? Ont-ils droit de vote?

Les étudiantEs sont toujours admis comme invités, mais non pas comme membres. Par conséquent, ils n’ont pas de droit de vote.

Comment faire changer la convention collective à ce sujet?

Pour proposer de modifications à la convention collective, il faut en faire la proposition en assemblée générale. Lorsque la proposition est adoptée, les représentants du SEECO aux instances fédérales (regroupement cégep et conseil fédéral) vont y amener ces propositions pour dans le but de les y faire adopter.

Est-ce que chaque représentant du CP doit consulter son département avant d’adopter une régie interne?

Puisque les profs qui siègent aux CP représentent leur département, l’idéal serait qu’ils consultent l’instance dont ils sont redevables afin de bel et bien en porter la voix. Les contraintes de temps étant d’insatiables rabat-joie, la consultation n’est pas toujours possible, ni même nécessaire. Certaines décisions comme l’adoption d’un ordre du jour, d’un procès-verbal ou de résolutions sans réelles conséquences sur la vie du département ne devraient pas nécessiter de consultations. Par contre, des décisions comme celle d’adopter certains points de régie interne (droit de vote), un changement à une grille de programmation ou un transfert de cours d’une discipline à une autre, mériteraient d’avoir d’abord l’aval départemental. En d’autres mots, les décisions importantes pour un département devraient faire l’objet d’une consultation, et les délais, si courts soient-ils, ne devraient pas justifier de passer outre ce principe.

Qui procède à l’élection du coordonnateur de l’année suivante: le CP actuel ou celui de l’an prochain?

Il appartient au comité de programme de fixer sa régie interne. Ainsi, il appartient au CP, non pas à la direction, de décider s’il procède à l’élection de la coordination avec les représentants de l’année en cours ou de l’année suivante. Il faut néanmoins le faire en conformité avec la convention collective qui demande à ce que cette élection soit tenue avant le ?? (je ne trouve pas l’info dans l’article 4-1…)

Est-ce que les directions adjointes de secteur sont membres d’office avec droit de vote?

Chaque comité de programme peut compter des membres d’autres catégories de personnel (la décision de leur inclusion et des catégories représentées peut s’exercer de façon unilatérale par l’employeur, mais peut aussi faire l’objet d’une entente locale). Par « catégories de personnel », on entend le personnel de soutien (techniciennes et techniciens), le personnel professionnel (aide pédagogique individuelle, conseillère pédagogique), les cadres et les hors-cadres. Bref, si la direction le veut, les directions adjointes peuvent en faire partie. En ce qui concerne leur droit de vote, comme pour les membres d’autres catégories de personnel, ils peuvent avoir le droit de vote, selon la volonté du CP.

Est-ce qu’on peut limiter le nombre de sièges des disciplines de la FG?

Non, chaque discipline qui prend part à un programme a droit à un siège. La formation générale ne fait pas exception à ce principe.

Est-ce qu’on peut limiter le droit de vote des représentants de la formation générale?

Non, chaque discipline qui prend part à un programme a droit à un siège votant. La formation générale ne fait pas exception à ce principe. Tout au plus, les disciplines de FG et/ou contributives peuvent se partager leur présence aux CP en y étant représentées par délégation de responsabilité (ce sont souvent les disciplines de FG qui le font). Le fait qu’une discipline soit représentée par une autre ne donne toutefois pas une voix de plus à celle qui est déléguée pour ce faire.

Les adjoints peuvent-ils exiger que certains éléments se trouvent dans le plan de travail?

Hummm, un peu complexe. La réponse théorique est celle-ci. il appartient au comité de programme de soumettre un plan annuel de travail (4-1.02 b)). Cela équivaut à dire que le comité élabore et soumet un plan, et que la direction approuve mais n’adopte pas (comme dans les textes de loi où on distingue l’adoption et l’approbation). Le principe d’approbation sous-entend que la direction peut approuver ou non un plan de travail, mais que comme ce plan appartient au comité de programme, la direction ne peut le modifier. Elle doit informer le CP des motifs de son refus et renvoyer celui-ci à ses devoirs… un va-et-vient incessant peut naître d’une telle situation. La réponse pratico-pratique est celle-ci. Le plan appartient au CP, mais il doit être approuvé par la direction, ce qui fait que chacun doit faire des compromis pour éviter l’impasse.

Est-ce que des représentants de l’externe (du milieu) peuvent siéger au CP et avoir le droit de vote?

Les représentants de l’externe peuvent participer au CP à titre d’invités. À ce titre, ils ne peuvent avoir le droit de vote.

Est-ce que les aides pédagogiques individuelles (API) et les conseillères pédagogiques veulent le droit de vote aux comités de programme?

Les API ont adopté une position commune sollicitant le droit de vote sur les CP. Pour leur part, les conseillères pédagogiques y renoncent.

Si les conseillères pédagogiques et les API décident qu’elles veulent avoir le droit de vote, l’ont-elles automatiquement?

Non, elles doivent soumettre cette demande à chaque comité de programme, et c’est le comité de programme qui décide, par consensus ou par vote s’il veulent ou non qu’elles aient le droit de vote.

Comment le comité de programme doit-il prendre sa décision quant au droit de vote des conseillères pédagogiques et des API? Est-ce qu’on demande seulement aux enseignantes et aux enseignants de se prononcer?

Nous suggérons fortement aux comités de programme de prendre cette décision avec la composition et droits de vote actuels. Autrement dit, s’il y a des CP et des API sur le comité et qu’elles ont le droit de vote, nous sommes d’avis qu’elles devraient prendre part à la décision. Bien que nous tentions de mettre de l’ordre dans le fonctionnement des comités de programme, il n’en demeure pas moins que l’usage établi ne peut être effacé du jour au lendemain. Une telle façon de faire poserait de sérieuses questions aux plans légal et de la simple courtoisie.