Cette FAQ a été réalisée afin de rendre plus accessible la compréhension de la Convention collective 2015–2020 Personnel enseignant FNEEQ (CSN) et les pratiques locales du Cégep de l’Outaouais.  Toutefois, elle ne peut en aucun cas se substituer à la convention collective et n’a aucune valeur légale.

Dans le but de faciliter le repérage de l’information, nous avons cru bon faire référence aux articles, aux clauses ainsi qu’aux annexes de la convention collective.  Afin d’en savoir davantage, il faut se référer directement au texte de la convention collective, car il s’agit du texte officiel qui constitue la véritable source de vos droits.

Pour obtenir de plus amples renseignements et vous assurer du respect de vos droits, il est toujours recommandé d’entrer en contact, au besoin, avec l’un ou l’autre des membres du comité exécutif du syndicat.

5-18.01 et lettres d'attentes

Est-ce que les patrons ont le droit de convoquer une enseignante ou un enseignant en tout temps?

Oui, les patrons ont le droit de convoquer un salarié en tout temps pendant les heures de travail. Pour les membres du SEECO, les patrons évitent de tenir les rencontres pendant les cours afin de ne pas avoir à payer les frais de suppléance. Ils essaient aussi de respecter le plus possible les autres engagements des profs. De plus, comme un membre a le droit d’être accompagné par une personne représentant le Syndicat, les patrons acceptent aussi de trouver un moment qui conviendra à toutes les personnes impliquées, soit généralement une direction adjointe, une personne des ressources humaines, une personne de l’Exécutif du SEECO et la ou le prof concerné.

Qu’est-ce qu’un 5-18.01?

C’est une mesure disciplinaire prévue à la convention collective (5-18.01 est tout simplement un numéro de clause) que le Cégep peut utiliser pour sanctionner une personne enseignante qui a mal agi dans le cadre de ses fonctions de travail. Elle est constituée de plusieurs étapes. Généralement, on ne se rend pas plus loin que les étapes suivantes :

  1. Le prof rencontre la Direction pour donner sa version des faits ;
  2. Le Cégep a quinze (15) jours ouvrables pour remettre sa décision par écrit au prof ;
  3. La ou le prof reçoit (ou non) un avis disciplinaire écrit. Il faut faire attention de ne pas être l’objet de deux (2) avis disciplinaire pour des raisons de même nature dans la même année.

En effet, passé ce seuil, des mesures disciplinaires plus lourdes comme la suspension et le congédiement peuvent être mises en oeuvre par le Collège si un troisième manquement survient, moins d’un an après le deuxième avis. Par contre, au bout d’un an sans récidive, les avis disciplinaires disparaissent du dossier du ou de la prof.

Est-ce que je vais nécessairement recevoir un avis disciplinaire si je suis convoqué en vertu de la clause 5-18.01?

Non. La première étape vise vraiment à recueillir la version des faits de la prof ou du prof intimé, et il n’est pas rare qu’aucun avis disciplinaire ne soit remis à la suite des explications fournies.

Quelle est la différence entre un avis disciplinaire et une lettre d’attentes ?

L’avis disciplinaire relève de la voie disciplinaire, et la lettre d’attentes relève de la voie administrative. De façon très rapide et très grossière, on pourrait dire que la voie disciplinaire est empruntée par les patrons quand ceux-ci considèrent que la personne fautive ne « veut pas » changer son comportement, alors que la voie administrative est empruntée quand la personne ne « peut pas » le faire. Par exemple, d’aucunes et d’aucuns savent qu’il faut être à l’heure à ses cours. Un prof qui arrive en retard à répétition à ses cours pourrait recevoir un avis disciplinaire, car on jugerait qu’il ne veut tout simplement pas se conformer à la règle. Par contre, une prof qui souffre d’une condition physique ou mentale incapacitante et qui arriverait en retard pour ces raisons pourrait recevoir un avis administratif (lettre d’attentes, résumé de rencontre).

Est-ce qu’une lettre d’attentes peut mener au congédiement ?

Oui. Par contre, les mêmes principes de droit du travail s’appliquent en tout temps, peu importe la voie empruntée par l’employeur : celui-ci doit bien signifier et identifier les problèmes ainsi que ses attentes à l’employé concerné ; le temps donné à l’employé pour s’amender doit être raisonnablement suffisant ; l’employeur doit fournir du soutien à l’employé pour l’aider à répondre adéquatement aux attentes ; il doit y avoir gradation des sanctions imposées ; l’employé doit avoir été prévenu du risque de congédiement à défaut d’amélioration de sa part.

Pourquoi devrais-je être accompagné d’un représentant syndical quand je suis convoqué par la partie patronale?

C’est votre choix, mais le représentant syndical peut vous aider de plusieurs façons. Il est d’abord un conseiller: il connaît la convention, peut vous guider, connaît la jurisprudence sur le sujet, peut vous aider à monter un dossier de défense. Il est ensuite un témoin de la rencontre: il prend des notes pendant que vous êtes occupés à répondre aux questions. Enfin, il est là pour faire respecter vos droits: sur le coup de l’émotion, une personne à qui la direction reproche un certain nombre de choses, parfois de façon inattendue, peut être
déboussolée et y voir moins clair. La personne qui vous accompagne est là pour prendre la relève dans ces cas, défendre votre dossier, rappeler à la direction tout ce qui a trait à la convention collective qu’elle est tenue de respecter.

Comment puis-je me préparer à une rencontre avec la partie patronale?

Le sujet de la convocation est envoyé avec la demande de rencontre des patrons. Même si parfois, on ne sait pas du tout de quoi il s’agit, il arrive d’avoir une petite idée de l’objet de la rencontre. Il est alors pratique de prendre le temps de réfléchir à une chronologie des événements, de publier courriels et MIO pertinents, bref, de se monter un dossier. La personne de l’Exécutif qui vous accompagnera à la rencontre (à votre demande) peut vous aider à constituer ce dossier.

Ai-je des recours si je reçois un avis disciplinaire (ou si je suis congédiée) de façon injuste?

Oui, vous avez des recours. Il est possible de déposer un grief. L’Exécutif veillera alors à faire enquête afin de déterminer si la direction a commis des impairs et de quelle façon il serait possible de procéder pour le faire reconnaître. Une personne conseillère de la FNEEQ peut aider et même intervenir quand la situation l’impose.

Comités de programmes

Les étudiants seront-ils admis dans les CP? Ont-ils droit de vote?

Les étudiantEs sont toujours admis comme invités, mais non pas comme membres. Par conséquent, ils n’ont pas de droit de vote.

Comment faire changer la convention collective à ce sujet?

Pour proposer de modifications à la convention collective, il faut en faire la proposition en assemblée générale. Lorsque la proposition est adoptée, les représentants du SEECO aux instances fédérales (regroupement cégep et conseil fédéral) vont y amener ces propositions pour dans le but de les y faire adopter.

Est-ce que chaque représentant du CP doit consulter son département avant d’adopter une régie interne?

Puisque les profs qui siègent aux CP représentent leur département, l’idéal serait qu’ils consultent l’instance dont ils sont redevables afin de bel et bien en porter la voix. Les contraintes de temps étant d’insatiables rabat-joie, la consultation n’est pas toujours possible, ni même nécessaire. Certaines décisions comme l’adoption d’un ordre du jour, d’un procès-verbal ou de résolutions sans réelles conséquences sur la vie du département ne devraient pas nécessiter de consultations. Par contre, des décisions comme celle d’adopter certains points de régie interne (droit de vote), un changement à une grille de programmation ou un transfert de cours d’une discipline à une autre, mériteraient d’avoir d’abord l’aval départemental. En d’autres mots, les décisions importantes pour un département devraient faire l’objet d’une consultation, et les délais, si courts soient-ils, ne devraient pas justifier de passer outre ce principe.

Qui procède à l’élection du coordonnateur de l’année suivante: le CP actuel ou celui de l’an prochain?

Il appartient au comité de programme de fixer sa régie interne. Ainsi, il appartient au CP, non pas à la direction, de décider s’il procède à l’élection de la coordination avec les représentants de l’année en cours ou de l’année suivante. Il faut néanmoins le faire en conformité avec la convention collective qui demande à ce que cette élection soit tenue avant le ?? (je ne trouve pas l’info dans l’article 4-1…)

Est-ce que les directions adjointes de secteur sont membres d’office avec droit de vote?

Chaque comité de programme peut compter des membres d’autres catégories de personnel (la décision de leur inclusion et des catégories représentées peut s’exercer de façon unilatérale par l’employeur, mais peut aussi faire l’objet d’une entente locale). Par « catégories de personnel », on entend le personnel de soutien (techniciennes et techniciens), le personnel professionnel (aide pédagogique individuelle, conseillère pédagogique), les cadres et les hors-cadres. Bref, si la direction le veut, les directions adjointes peuvent en faire partie. En ce qui concerne leur droit de vote, comme pour les membres d’autres catégories de personnel, ils peuvent avoir le droit de vote, selon la volonté du CP.

Est-ce qu’on peut limiter le nombre de sièges des disciplines de la FG?

Non, chaque discipline qui prend part à un programme a droit à un siège. La formation générale ne fait pas exception à ce principe.

Est-ce qu’on peut limiter le droit de vote des représentants de la formation générale?

Non, chaque discipline qui prend part à un programme a droit à un siège votant. La formation générale ne fait pas exception à ce principe. Tout au plus, les disciplines de FG et/ou contributives peuvent se partager leur présence aux CP en y étant représentées par délégation de responsabilité (ce sont souvent les disciplines de FG qui le font). Le fait qu’une discipline soit représentée par une autre ne donne toutefois pas une voix de plus à celle qui est déléguée pour ce faire.

Les adjoints peuvent-ils exiger que certains éléments se trouvent dans le plan de travail?

Hummm, un peu complexe. La réponse théorique est celle-ci. il appartient au comité de programme de soumettre un plan annuel de travail (4-1.02 b)). Cela équivaut à dire que le comité élabore et soumet un plan, et que la direction approuve mais n’adopte pas (comme dans les textes de loi où on distingue l’adoption et l’approbation). Le principe d’approbation sous-entend que la direction peut approuver ou non un plan de travail, mais que comme ce plan appartient au comité de programme, la direction ne peut le modifier. Elle doit informer le CP des motifs de son refus et renvoyer celui-ci à ses devoirs… un va-et-vient incessant peut naître d’une telle situation. La réponse pratico-pratique est celle-ci. Le plan appartient au CP, mais il doit être approuvé par la direction, ce qui fait que chacun doit faire des compromis pour éviter l’impasse.

Est-ce que des représentants de l’externe (du milieu) peuvent siéger au CP et avoir le droit de vote?

Les représentants de l’externe peuvent participer au CP à titre d’invités. À ce titre, ils ne peuvent avoir le droit de vote.

Est-ce que les aides pédagogiques individuelles (API) et les conseillères pédagogiques veulent le droit de vote aux comités de programme?

Les API ont adopté une position commune sollicitant le droit de vote sur les CP. Pour leur part, les conseillères pédagogiques y renoncent.

Si les conseillères pédagogiques et les API décident qu’elles veulent avoir le droit de vote, l’ont-elles automatiquement?

Non, elles doivent soumettre cette demande à chaque comité de programme, et c’est le comité de programme qui décide, par consensus ou par vote s’il veulent ou non qu’elles aient le droit de vote.

Comment le comité de programme doit-il prendre sa décision quant au droit de vote des conseillères pédagogiques et des API? Est-ce qu’on demande seulement aux enseignantes et aux enseignants de se prononcer?

Nous suggérons fortement aux comités de programme de prendre cette décision avec la composition et droits de vote actuels. Autrement dit, s’il y a des CP et des API sur le comité et qu’elles ont le droit de vote, nous sommes d’avis qu’elles devraient prendre part à la décision. Bien que nous tentions de mettre de l’ordre dans le fonctionnement des comités de programme, il n’en demeure pas moins que l’usage établi ne peut être effacé du jour au lendemain. Une telle façon de faire poserait de sérieuses questions aux plans légal et de la simple courtoisie.

 

Comités de sélection

Un département est-il obligé de former un comité de sélection ?

La convention collective prévoit la formation d’un comité de sélection par département (articles 4-4.01 et 4-4.02). C’est une responsabilité qui permet en contrepartie aux enseignantes et aux enseignants d’avoir leur mot à dire dans le processus d’embauche. Si, pour une raison quelconque, le département n’honore pas cette responsabilité, le Collège (les RH) peut procéder à l’embauche unilatérale (4-4.06). Cela ne le dédouane pas pour autant de respecter les critères d’embauche préalablement établis par le département.

Quelle est la composition des comités de sélection ?

Le comité est formé de trois profs (choisis par le département) et deux personnes désignées par le Collège (4-4.02), ce qui fait que les profs sont majoritaires sur les comités de sélection.

Comment un département doit-il s’y prendre pour former un comité de sélection ?

Plusieurs formules sont possibles, mais il faut garder en tête que c’est au département de décider. Certains départements y vont au besoin en choisissant, chaque fois qu’il doit y avoir une embauche, les trois profs qui y siègeront. D’autres départements choisissent une fois par année les profs qui y siègeront, peu importe que des embauches soient prévues ou non. Certains en nomment aussi plus de trois au cas où les horaires ne concordent pas. Un département peut aussi définir des critères d’éligibilité pour siéger au comité. Bref, le département doit prévoir le processus dans sa régie interne.

Quel est le mandat des comités de sélection ?

Le rôle du comité de sélection est de recommander au Collège l’engagement d’enseignantes ou d’enseignants (4-4.01). Dans certains départements, la partie enseignante du comité de sélection veille également au suivi du nouveau personnel enseignant, ce qui peut inclure le processus d’intégration et le non-octroi de priorité d’emploi, que le département peut également recommander. Dans tous les cas, la partie enseignante du comité de sélection est mandatée par le département.

Comment fonctionne un comité de sélection ?

  1. Le Collège convoque le comité (le Collège peut le faire à la demande du département) ;
  2. Le comité se réunit et trie les CV reçus dans le but de convoquer les candidates et les candidats en entrevue ;
  3. Les RH organisent la ou les journées d’entrevues (appellent les candidates et les candidats, établissent l’horaire de la journée, l’horaire des tests de français, préparent les documents d’entrevue après entente avec les membres du comité sur les questions d’entrevues). Ne pas oublier que les profs sont mandatés par le département ;
  4. Le comité procède aux entrevues ;
  5. Après les entrevues, le comité décide des candidatures rejetées ou retenues ;
  6. Le comité priorise les candidatures retenues (cet ordre est très important pour l’embauche et l’octroi des tâches) ;
  7. Les RH vérifient les résultats des tests de français et vérifie les références (le département peut exiger un nombre obligatoire de réponses de la part des références afin de s’assurer de la qualité des candidatures retenues) ;
  8. Les RH appellent les candidates et candidats retenus, par ordre de priorité, pour leur offrir la ou les tâches d’enseignement.

Est-ce que le comité de sélection peut recommander des embauches sous certaines conditions ?

Tout à fait. C’est même monnaie courante. Parfois, les tests de français ne sont pas encore corrigés, et il est dans l’ordre que l’embauche soit conditionnelle à la réussite du test. Habituellement, les références n’ont pas encore été vérifiées au moment des entrevues. Dans ce contexte, le comité peut recommander l’embauche conditionnelle à l’obtention de références satisfaisantes.

Est-ce que de mauvaises références peuvent être un motif de non-embauche ?

Oui. Pour prendre une décision éclairée, le comité doit être informé des références reçues. Ce sera au comité de décider quel poids donner à une réponse négative (généralement trois références sont demandées). Nous recommandons d’exiger cette information des RH. La confidentialité n’est pas une raison valable de refus de leur part.

L’embauche ne peut se faire avant la fin du processus. La vérification des références faisant partie du processus d’embauche, le comité doit en tenir compte avant de prendre une décision finale.

Qu’arrive-t-il si le comité n’arrive pas à une conclusion unanime au sujet d’une candidature ?

Selon l’article 4-4.05 de la convention collective, « [s]i la recommandation d’engagement d’une candidate ou d’un candidat est unanime, le Collège est tenu d’engager la candidate ou le candidat recommandé. Si elle n’est pas unanime, le comité communique au Collège sa ou ses recommandations d’engagement majoritaires motivées.

Le Collège ne peut engager une enseignante ou un enseignant à moins que son engagement n’ait été recommandé majoritairement par le comité. »

Quand aucune candidature ne répond pleinement aux exigences du comité de sélection, est-ce que le comité est obligé de recommander au moins une candidature ?

Non. Si aucune candidature ne satisfait pleinement le comité, il est préférable de ne faire aucune recommandation. Il faudra alors recommencer le processus d’embauche (tri de cv, appels, etc.), ce qui demande beaucoup de travail, mais qui évite l’embauche d’enseignantes ou d’enseignants qui risqueraient de poser problème plus tard au département.

Quand le comité d’embauche n’a aucune candidature à recommander, est-ce que les membres enseignants du département sont tenus de combler la tâche d’enseignement non attribuée ?

Non, les membres du département n’ont pas à alourdir leur tâche dans de telles circonstances. Il faut donc procéder le plus rapidement possible à une embauche. Cependant, on peut accepter de faire des remplacements. Une fois qu’une nouvelle personne est embauchée, le département a pour mandat de veiller à sa bonne intégration.

Contrat et annualisation

Que veut dire enseignante ou enseignant non permanent (communément appelé « précaire ») ?

L’enseignante ou l’enseignant non permanent n’est pas assuré d’avoir un contrat annuel chaque année. Sa charge de travail peut varier d’une session à l’autre. Son salaire est calculé selon sa charge de travail.

Qu’est-ce qu’une enseignante ou un enseignant permanent ?

L’enseignante ou l’enseignant permanent est assuré d’avoir un plein salaire annuel, à moins qu’elle ou il ne soit déclaré MED (mise en disponibilité). Une MED peut survenir à la suite d’une baisse d’inscriptions ou d’une fermeture de programme. Pour plus d’information sur les MED, il est possible de consulter le Guide FNEEQ MED, suivez le guide !, accessible sur notre site web.

Comment acquérir la permanence ?

La permanence peut s’acquérir de plusieurs façons qui nécessitent toutes minimalement l’obtention d’un poste et de quelques années d’expérience. Vous pouvez consulter le Guide des droits des non-permanents rédigé par la FNEEQ et accessible sur notre site web.

Est-ce que les enseignantes ou les enseignants permanents ont besoin de signer un contrat ?

Non. La permanence est l’équivalent d’un contrat permanent.

Qu’est-ce qu’une enseignante ou un enseignant à temps complet ?

Selon la convention collective, il s’agit d’un « enseignante ou enseignant engagé à ce titre par le Collège par un contrat d’engagement de douze (12) mois pour assumer une charge complète à l’enseignement régulier ou pour combler une charge à temps complet à la formation continue, conformément à la convention collective ». Il faut donc avoir un contrat annuel pour être considéré à temps complet. Un non permanent ayant un contrat pleine charge session n’est donc pas considéré temps complet, même si ça charge individuelle (CI) est égale ou supérieure à 40.

Qu’est-ce qu’un contrat à temps complet ?

C’est un contrat annuel. Il est impossible d’avoir un contrat à temps complet pour une session seulement. Un contrat d’une session avec une CI supérieure ou égale à 40 est tout simplement un contrat pour une pleine charge session.

Est-il possible d’avoir un contrat à temps complet dès l’automne ?

Oui, si vous occupez un poste ou si vous avez un contrat annuel de remplacement (par exemple, si un enseignant est en congé sans salaire pour une année complète, le Cégep offrira un contrat annuel de remplacement).

Que veut dire le terme « annualisation » ?

C’est la transformation d’un contrat à temps partiel en contrat à temps complet. Vous recevez alors rétroactivement un plein salaire annuel et vous obtiendrez 1,0000 année d’ancienneté.

Comment faire pour être annualisé ?

La façon la plus simple est d’avoir une CI égale ou supérieure à 80. La répartition entre les sessions d’automne et d’hiver peut être inégale. Par exemple, un enseignant ayant une CI de 34 à l’automne se verra annualisé si sa CI est de 46 à l’hiver.

En plus de ma charge de cours (CI), qu’est-ce que je peux faire pour me permettre d’être annualisé ?

Les heures de suppléances, les heures d’enseignement à la formation continue et les cours d’été peuvent compléter une tâche et permettre à une enseignante ou à un enseignant d’être annualisé. Toutefois, il faut un minimum de 50 de CI pour que l’annualisation soit possible.

Comment faire pour calculer le nombre d’heures requises pour me faire annualiser ?

En utilisant la formule CI/80 + n/525 = 1. Il suffit d’isoler la variable « n ». Si votre algèbre est un peu loin : n = (1-(CI/80))*525. Votre CI doit minimalement être de 50, sinon l’annualisation n’est pas possible.

Cours d'été

Quelle est la priorité pour les cours d’été ?

À moins qu’il y ait un enseignant mis en disponibilité (MED) dans la discipline concernée, la priorité pour un cours d’été va au non-permanent ayant une priorité à l’enseignement régulier.  Un enseignant peut faire valoir sa priorité d’emploi jusqu’à concurrence de 1 ETC (temps complet, 80 de CI).

Concrètement, il faut prendre la liste d’ancienneté et c’est la personne la plus ancienne qui n’a pas eu de contrat annuel qui a priorité (donc pas nécessairement le dernier enseignant sur la liste).

À ancienneté égale, celle ou celui qui a le plus d’expérience (enseignement, professionnelle et autres) a priorité. Finalement, si l’égalité persiste c’est celle ou celui ayant le plus de scolarité qui a priorité. Cependant, si plusieurs candidates ou candidats n’ont pas d’ancienneté ou ne figurent pas sur la liste officielle d’ancienneté publiée le 15 octobre de chaque année, la priorité va à celle ou celui dont la date officielle d’embauche est la plus ancienne et, à date égale, à celle ou celui dont la date de recommandation du comité de sélection est la plus ancienne et, à date égale, selon l’ordre déterminé par le comité de sélection.

Quand puis-je obtenir l’horaire des cours d’été?

Les horaires des cours d’été seront disponibles seulement vers la fin de la session d’hiver.  De façon générale, les cours d’été se déroulent le soir.

Comment puis-je postuler pour un cours d’été ?

Les cours d’été 2019 sont couverts par l’offre générale de service (OGS) 2018-2019.   Si vous l’avez déjà remplie, votre candidature est déjà enregistrée.  Dans le cas contraire, le plus simple est de remplir l’OGS.  On vous contactera pour savoir si vous acceptez la tâche.  Il est toujours possible de refuser ou de vous désister (au moins 15 jours à l’avance).

Quelle est la rémunération pour les cours d’été ?

Les cours d’été sont payés au taux horaire de chargé de cours.  Il faut multiplier le nombre d’heures de cours par le taux horaire prévu à l’annexe VI de la convention collective.  À compter du 2 avril 2019, selon la scolarité, le taux horaire se situera entre 70,54 $ et 102,32$.

Est-ce que l’enseignement d’un cours d’été peut me permettre d’être annualisé ?

Sous certaines conditions, les cours d’été (et la suppléance) pourraient permettre à un enseignant ayant moins de 80 de CI d’être annualisé.  Une portion du cours d’été serait alors payée en CI plutôt qu’au taux horaire de chargé de cours.

Disponibilités

Si mon cours est à l’horaire de 14h à 15h50, dois-je être en classe pour toute cette période ?

Vous devez donner votre cours en classe, de 14h à 15h50. Vous êtes payé pour donner votre cours à l’horaire prévu, pour la durée prévue. Si vous donnez un travail à vos étudiants à faire durant cette période ou une partie de cette période, vous devez être en classe ou à votre bureau, pleinement disponible pour vos étudiants, sans quoi vous êtes réputé absent de votre travail, ce que vous devez déclarer.

Et si je ne peux pas être présent en classe ?

Vous devez en faire part à vos étudiants via le module ICO « Absence des enseignants » ET vous devez déclarer votre absence dans le module ICO « Gestion du temps ».

Que faire si je ne peux pas être présent à mon travail plus de 3 jours consécutifs ?

Il faut vous procurer un billet médical, que l’employeur est en droit de vous demander pour justifier votre absence. Il est aussi en droit de le faire après une seule période d’absence, mais il ne le fait qu’avec des motifs sérieux.

Puis-je échanger une période de classe avec un collègue (entente de remplacement « gré-à-gré ») ?

Oui, mais seulement si votre direction ajointe l’approuve.

Puis-je rester chez moi pendant une disponibilité ?

Non, vous ne pouvez pas. Vous devez être physiquement présent sur les lieux du travail.

Puis-je manquer une réunion départementale ou une journée pédagogique sans motif ?

Non, vous ne pouvez pas. Il faut déclarer votre absence si vous êtes absent.

Puis-je être absent et ne pas le déclarer ?

Non, vous ne pouvez pas et vous risquez une procédure disciplinaire si on le découvre.

Puis-je arranger mon horaire ponctuellement ou déplacer un cours ?

Oui, si tous les étudiants l’acceptent et que la direction adjointe l’approuve.

Puis-je limiter mes déplacements au Cégep pour donner mes cours, faire mes dispos, assister aux réunions départementales et repartir aussitôt ?

Oui, vous pouvez. Ce n’est toutefois pas la façon idéale de s’intégrer à la vie du département et du Cégep. De plus, n’oubliez pas que vous êtes réputé disponible pour votre employeur aussi, ce qui veut dire que vous devez prendre vos courriels, MIO et appels et y donner suite. La convention collective mentionne qu’un enseignant à temps complet est à la disposition du collège 32,5 heures par semaine.

Puis-je gérer mon temps comme bon me semble entre deux cours ou dispos ?

Oui ! C’est votre autonomie professionnelle, laquelle a tout de même des limites.

Je suis précaire. J’ai un contrat pour l’automne, mais je ne sais pas si j’aurai un contrat pour l’hiver. Jusqu’à quand dois-je demeurer disponible pour le Cégep ?

L’enseignante ou l’enseignant précaire doit demeurer disponible (c’est-à-dire qu’il faut être joignable et répondre à ses courriels) jusqu’à la mi-janvier. La période payée entre la mi-janvier et la mi-février correspond aux vacances payées : vous n’avez donc pas à être disponible pour le Cégep pendant ces semaines (à moins d’avoir un contrat d’hiver). Si un précaire obtient un contrat annualisé, le paiement des vacances liées au contrat d’automne sera reporté à l’été.

Si la session d’automne est terminée et que j’ai remis mes notes, mais que je souhaite me déplacer hors de la région ou occuper un emploi dans une autre organisation, que dois-je faire?

S’il n’est pas possible d’être présent physiquement sur les lieux de travail même si vous êtes toujours attaché au Cégep par contrat, vous devez aviser votre directeur-adjoint de votre absence. Vous devez demeurer joignable, entre autres en raison des demandes de révisions de note qui ont souvent lieu dans cette période. Il faut d’ailleurs faire des arrangements avec la coordination de votre département pour ces possibles révisions de notes, en laissant vos évaluations finales, par exemple.

À quel moment commencent les vacances d’été ?

Les vacances d’été commencent autour de la mi-juin jusqu’à la mi-août. La date des vacances varie d’une année à l’autre et est annoncée dans les premières semaines de la session d’hiver, quand le calendrier scolaire de l’année suivante est adopté officiellement.

Est-ce que la semaine de relâche de la session d’hiver est une semaine de vacances ? Puis-je quitter la région durant cette semaine ?

La relâche de mars est une semaine sans cours, non une semaine de vacances. Il faut donc aviser son adjoint à la direction si vous quittez la région et être joignable par courriel. Dans la pratique, il n’y a généralement pas de réunion ni de journée pédagogique pendant cette semaine.

Financement, allocation et utilisation des ressources enseignantes

Cette FAQ a pour but de vulgariser le financement, l’allocation et l’utilisation des ressources enseignantes. En complément sur le sujet, nous vous invitons à consulter la présentation PowerPoint « F-A-U » ainsi que le calculateur de financement, disponibles dans la section « documents » de notre site web.

Qu’est-ce que « l’enveloppe du E » ?

L’ensemble du budget de fonctionnement du cégep s’appelle FABRES. Le « E », c’est tout simplement la composante du budget qui est utilisée pour les allocations liées aux enseignantes et aux enseignants. Puisque le cégep est financé en fonction d’un nombre d’enseignants « équivalent temps complet » (ETC), ce budget a comme unité de mesure l’ETC.

Quels sont les différents volets du E ?

  • Volet 1 : activités inhérentes à l’enseignement
  • Volet 2 : fonctions liées aux responsabilités collectives (coordination et développement des programmes)
  • Volet 3 : perfectionnement et projets pédagogiques
  • Colonne D : activités de programme, de perfectionnement disciplinaire et pédagogique, d’organisation des stages et des ateliers, d’amélioration de la réussite des étudiantes et étudiants, de transfert technologique, de recherche et d’insertion professionnelle.

Quelles sont les composantes du financement du E ?

Chacun des volets est financé par une très petite partie fixe (variable d’un cégep à l’autre – établi dans la convention collective).
Pour le volet 1 s’ajoute un financement en fonction des inscriptions-cours. Il s’agit de la source majeure de financement du E (environ 90% du financement total du E). Ce financement est calculé selon le nombre de PES (période étudiant semaine) de chaque programme. Par exemple, un étudiant inscrit à un cours de 60 heures (4 heures par semaine) vaut 4 PES. Les PES génèrent ensuite un certain nombre d’ETC, à l’aide des « droites de programmes ».

Pour le volet 2 s’ajoute un financement équivalent à 1/18 du financement du volet 1.

Quelle est la différence entre « financement », « allocation » et « utilisation » ?

  • F : Ce qui est financé, principalement par les « droites de programmes »
  • A : Ce qui est alloué pour répartir la tâche, par discipline.
  • U : Ce qui est utilisé réellement, par discipline

Qu’est-ce qu’une « droite de programme » ?

Chaque programme (ainsi que la formation générale) est associé à une « droite de programme ». Concrètement, il s’agit d’un graphique servant à établir le financement en fonction des PES (un graphique par programme). Si vous souhaitez visualiser les graphiques de financements et faire des calculs, un calculateur de financement, sous forme de fichier Excel, est disponible dans la section « documents » de notre site web.

Quelle droite de programme est utilisée pour un cours contributif ?

Peu importe la discipline du cours contributif inscrit, c’est toujours le programme qui est important. Ainsi, un étudiant de génie civil inscrit à un cours de mathématiques est financé selon la droite de génie civil.

Quelle droite de programme est utilisée pour un cours de la formation générale ou un cours complémentaire ?

La formation générale commune, la formation générale propre, la formation générale complémentaire ainsi que les cours de mise à niveau ont leurs propres droites de programmes.

Comment les allocations pour chaque discipline sont-elles calculées ?

  • Une formule d’allocation permet de calculer l’allocation théorique dont aurait besoin une discipline pour faire sa répartition de tâche. Les paramètres principaux de la formule sont :
  • Nombre maximum d’étudiants par groupe (Nej)
  • Nombre d’heures de cours
  • Prévision d’inscription des étudiants

Quelle est la différence entre « allocation brute » et « allocation ajustée » ?

Puisque les calculs pour le financement estimé et l’allocation ne sont pas les mêmes, il faut procéder à un ajustement pour que le total des allocations corresponde au total du financement estimé. Pour ce faire, les allocations obtenues par la formule d’allocations sont donc habituellement réduites.

Comment calcule-t-on l’utilisation ?

L’utilisation correspond à ce qui est réellement utilisé par la discipline :

  • Contrat à temps plein (annuel) : 1,00 ETC
  • Moins de 80 de CI : CI/80 ETC
  • 80 et 85 de CI : 1,00 ETC
  • Plus de 85 de CI : 1,XX ETC (« dépassement de CI »)

Qu’est-ce que la surembauche ?

La surembauche correspond au nombre d’ETC utilisé en trop par rapport au financement réel. Notre convention collective prévoit que la surembauche doit être épongée dans les années suivantes. C’est donc dire que les allocations sont moindres en période de sur-embauche, puisqu’il faut résorber la surembauche.

Quelles sont les causes de la surembauche ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer la surembauche. En voici quelques-unes :

  • Droite de programme pas assez généreuse
  • Prévisions d’inscription des étudiants qui ne sont pas représentatives de la réalité (ouverture inutile de groupe)
  • Programme non optimisé (allocation générée par la formule trop grande) :
    • Découpage des cours non optimisé (multiples préparations)
    • Nombres d’étudiants par groupe (Nej max) trop petits
    • CI/étudiant trop petite pour les stages à supervision indirecte (Nejk)
    • Seulement quelques étudiants forcent l’ouverture d’un groupe supplémentaire
    • Allocation pas assez élevée (trop d’ajustements nécessaires)
    • Répartition de la tâche au sein d’une discipline non optimisée

Puis-je avoir un exemple d’application des notions utilisées dans cette FAQ ?

Un exemple est disponible dans la présentation PowerPoint « F-A-U » (voir section « documents » de notre site web).

Priorité d'emploi

Pendant combien de temps un enseignant non-permanent conserve-t-il sa priorité d’emploi après son dernier contrat ?

L’ancienneté se perd 3 années après la fin du dernier contrat dans la discipline. Le droit de priorité se perd de la même façon. À l’intérieur d’une période de trois ans, lorsqu’un poste ou une charge est affiché, l’enseignant peut l’obtenir même si la charge ou le poste débutera à la session suivante et que le début se situe à l’extérieur de la période de trois ans. Ceci s’explique par le début de l’article 5-4.17 qui commence par « lorsque le collège comble une charge ». C’est donc au moment où le collège comble une charge et non lorsque la charge en question débute qu’il faut calculer le délai de 3 ans.

Retraite

Si je souhaite réduire mes heures de travail avant ma retraite, devrais-je prendre une retraite progressive ou un PVRTT ?

Pour avoir réponse à cette question, nous vous invitons à consulter ce document.

Où puis-je avoir des renseignements sur la retraite ?

Le guide de la FNEEQ sur la retraite est très complet.  Nous vous invitons à en prendre connaissance en cliquant sur « Guides FNEEQ », dans la section « Documents » de notre site web.

RCD-RCP

Est-il juste de dire que les libérations associées à la tâche de la coordination imposent aux RCD-RCP de faire plus de travail (d’ordre collectif) que d’autres membres du département?

Il est vrai qu’un RCD ou RCP est libéré d’une partie de sa tâche d’enseignement pour faire un travail différent, mais rappelons, d’une part, que le volet 2 des ressources enseignantes (celui qui finance la coordination) n’est pas à la hauteur du nombre de responsables qui doivent être dégrevés pour assurer cette tâche, mais plutôt en fonction du nombre d’enseignants au volet 1. Ainsi, un nombre croissant de responsables à la coordination doivent se partager des parts de plus en plus petites, car le nombre d’enseignants n’augmente pas assez vite pour générer suffisamment de ressources au volet 2. D’autre part, la libération doit servir à coordonner l’exécution des tâches collectives du département, non à faire seul les tâches qui relèvent de tous les membres du département.

Est-ce que la coordination fait partie de la direction?

Non, et elle n’est pas la représentante de la partie patronale non plus. Elle est membre du même syndicat que tous ses autres collègues et, de ce fait, elle a un devoir de réserve et de confidentialité.

Peut-on élire un coordo pour un mandat de deux ans?

Non. La durée du mandat ne peut excéder l’année d’enseignement pour laquelle les enseignantes ou les enseignants ont été désignés et ce mandat est renouvelable, autant pour les départements que pour les programmes.

Est-ce que les personnes responsables de la coordination sont obligées de participer aux activités de promotion (portes ouvertes – tournée des écoles – élève d’un jour)?

Non, les coordonnatrices et les coordonnateurs, que ce soit de département ou de comité de programme, ne sont pas obligés de participer aux activités de promotion du Collège. Tout au plus, un département ou un comité de programme peut décider d’en faire une responsabilité collective. Il en va de même pour les instances elles-mêmes, c’est-à-dire que ni les départements ni les comités de programme ne sont obligés d’y participer. Si un programme est en grande difficulté et que le Collège juge vital que les profs participent à ces activités, il faut comprendre que ce travail s’inscrit en surplus du travail normal et reconnu à un prof. Dans ces cas, nous considérons que le Collège devrait payer au taux de chargé de cours les heures effectuées en surplus.

Est-ce qu’un département ou un comité de programme peut déléguer à la coordination une tâche qui ne fait pas partie de ses attributions conventionnées (ex. activités de promotion : portes ouvertes – tournée des écoles – élève d’un jour)?

Ces instances peuvent choisir d’en faire une tâche collective, mais ne peuvent obliger qui que ce soit à faire une tâche qui n’est aucunement conventionnée. En d’autres mots, les personnes désignées pour une telle responsabilité doivent être volontaires. Si personne ne veut en avoir la responsabilité, on ne peut y forcer personne. Bref, une coordination n’est pas plus obligée que n’importe quel autre prof de faire un travail que la convention collective ne prévoit pas.

La personne RCD ou RCP est-elle responsable de l’exécution des tâches prévues au plan de travail?

Cette responsabilité est plutôt le fait de l’ensemble des membres du département ou du comité de programme. La coordination coordonne les activités nécessaires à l’exécution des tâches planifiées.

Est-ce qu’une personne coordonnatrice est tenue de donner suite aux communications des parents (courriels – téléphone – rencontres) ?

La coordination n’a aucunement à faire affaire avec les parents, pas plus que n’importe quel prof d’ailleurs, et ce, que l’étudiante ou l’étudiant soit majeur ou mineur. Dans un cas où un parent veut communiquer avec vous, nous vous suggérons de transmettre directement le dossier à votre direction adjointe de secteur, qui se fera un plaisir (ou pas) de transiger avec eux.

Est-ce que le RCD ou le RCP doit veiller à l’implication équitable de chacun des membres du département ou du comité de programme?

L’implication de chacun devrait être équitable au sein de ces instances, et c’est une responsabilité collective d’y veiller. En ce sens, les départements peuvent mettre en place des mécanismes favorisant la participation de chaque membre. En cas de difficultés, il y a des étapes à respecter pour les membres qui n’adhèrent pas aux valeurs collectives qui sous-tendent leur travail, ce que la coordination peut être chargée de faire : aviser l’enseignante ou l’enseignant concerné ; lui donner du temps pour s’amender (distinguer les cas ponctuels des récidives) et lui offrir les outils pour le faire (programme d’aide aux employés, assistance départementale); si la situation n’est pas corrigée, en référer au Comité de sélection (si un comité de sélection permanent existe dans votre département), qui pourra en référer à la Direction des études ; en tout temps, consulter le syndicat. Tout doit se faire dans le respect de la dignité de la personne.

Rémunération

De quoi dépend ma CI (charge individuelle) ?

La CI dépend du nombre de préparations différentes de cours, du nombre d’heures par semaine de chacun de vos cours ainsi que du nombre d’étudiants dans chacun de vos groupes.  À cela, peut s’ajouter différentes libérations (par exemple : coordination, projet pédagogique, PVRTT).

Comment est-ce que je peux calculer ma CI ?

Nous avons sur notre site Internet (sur la page « Documents ») un calculateur de CI (charge individuelle).  Pour l’utiliser, il vous suffit d’y inscrire les informations de votre tâche.  Nous recommandons la version « Excel » du calculateur de CI.  Un tutoriel vidéo (avec exemples) est disponible : https://www.youtube.com/watch?v=w0u_vhWNwbA

Combien d’heures par semaine suis-je payé ?

Pour le système de paie du cégep, une pleine charge correspond à 32,5 heures par semaine, soit 65 heures par période de paie.  Si vous avez une tâche à temps partiel, vous serez payé au prorata d’une tâche de 40 de CI.  Par exemple, une tâche de 32 de CI sera payée 32/40 x 65 = 52 heures par période de paie.

Comment est calculé le taux horaire qui apparaît sur mon relevé de paie ?

D’abord, le système de paie considère qu’il y a 260 jours de travail dans une année et 6,5 heures par jour, ce qui donne 1690 heures dans une année.  Pour obtenir le taux horaire, il faut diviser le salaire annuel prévue à la convention collective par 1690.  Par exemple, si vous êtes classé à l’échelon #1 (42 431$), vous obtenez 42431 $ / 1690 h = 25,11 $ de l’heure.

Où puis-je trouver les échelles de traitement (salaire annuel) ?

Les échelles de traitements sont publiées à l’annexe VI-1 de notre convention collective 2015-2020 (disponible dans la section « documents » de notre site web).

Pourquoi les nouveaux enseignants sont-ils classés à l’échelon #1 ?  Y aura-t-il un ajustement de salaire rétroactif ?

À l’embauche, les enseignants sont classés provisoirement à l’échelon #1.  Lorsque la direction aura procédé à l’évaluation de votre scolarité et de votre l’expérience, vous aurez droit à un ajustement de salaire rétroactif au début de votre contrat.  Ce processus peut prendre quelques mois.

Suppléance et remplacement

Pour bien comprendre cette FAQ, il ne faut pas confondre suppléance et remplacement :

  • Suppléance : Absence de 10 jours et moins.
  • Remplacement : Absence de plus de 10 jours.


Quelle est la différence entre une suppléance et un remplacement ?

Lorsqu’une absence est prévue pour 10 jours et moins, c’est de la suppléance. Un remplacement concerne une absence de plus de 10 jours. Même lorsque, dès le début, l’absence d’une enseignante ou d’un enseignant est prévue pour plus de 10 jours, il est possible que les premières journées soient données en suppléance, le temps de trouver quelqu’un de disponible pour le remplacement, puisque les priorités ne sont pas les mêmes.

Comment la suppléance est-elle payée ?

La suppléance est payée au taux horaire (chargé de cours). Depuis le 2 avril 2019, selon la scolarité, le taux horaire se situe entre 70,54 $ et 102,32$.

Est-ce que je peux me faire payer ma suppléance en CI (charge individuelle) ?

Toutes les suppléances sont payées d’abord au taux horaire de chargé de cours. Toutefois, il est possible qu’une suppléance puisse permettre une annualisation sous certaines conditions (voir la FAQ « Contrat et annualisation »). Si les conditions sont remplies, l’enseignante ou l’enseignant doit alors subir une récupération rétroactive sur sa paie pour récupérer le montant payé en suppléance et recevoir un plein salaire annuel. Globalement, cette opération est très avantageuse, autant pour l’accumulation d’ancienneté que pour le salaire. Si la suppléance ne permet pas d’obtenir une annualisation, c’est impossible de « transformer en CI ».

Est-ce que j’accumule de l’ancienneté lorsque je fais de la suppléance ?

Non, la suppléance ne permet pas d’accumuler d’ancienneté. Toutefois, si une suppléance conduit à une annualisation, cela permet d’accumuler indirectement de l’ancienneté, car un contrat temps complet donne automatiquement 1,0000 année d’ancienneté.

Comment un remplacement est-il payé ?

Le contrat de l’enseignant est modifié pour tenir compte de la nouvelle CI incluant le remplacement. Par exemple, si le remplacement produit une augmentation de 15 de CI, l’enseignante ou l’enseignant recevra 15/80 d’une paie annuelle supplémentaire, au prorata des semaines de cours visées par le remplacement.

Est-ce qu’une personne ayant déjà un contrat à temps complet (annuel) peut faire valoir sa priorité pour un remplacement ?

Non. La convention collective prévoit qu’il est possible de faire valoir sa priorité d’emploi jusqu’à concurrence de 1,0000 ETC. Si vous avez déjà un contrat à temps complet (1,0000 ETC), vous ne pouvez faire augmenter votre CI. Si personne ne fait valoir sa priorité, vous pouvez tout de même faire le remplacement, mais vous serez alors payé comme s’il s’agissait d’une suppléance.

Qui est responsable de corriger les copies d’un examen ayant eu lieu lors d’une suppléance ?

Lors d’une suppléance, c’est à l’enseignant titulaire du cours de corriger les copies.

Qui est responsable de corriger les copies d’un examen ayant eu lieu lors d’un remplacement ?

Si c’est un examen relatif à la matière remplacée, c’est au remplaçant de faire la correction. Dans les autres cas (par exemple un examen ayant lieu la première journée de remplacement ou un examen ayant eu lieu quelques jours avant le départ de l’enseignante ou l’enseignant titulaire), la remplaçante ou le remplaçant peut demander d’être payé au taux horaire de chargé de cours pour la correction.

Quelles sont les priorités pour une suppléance ou un remplacement ?

Voir les modalités de suppléances du Cégep de l’Outaouais, disponibles dans la section documents du site web du SEECO.

Lors de l’absence d’une enseignante ou d’un enseignant, puis-je demander de faire la suppléance d’une partie seulement des groupes laissés par le titulaire ?

Oui.

Lors de l’absence d’une enseignante ou d’un enseignant, puis-je demander de faire le remplacement d’une partie seulement des groupes laissés par le titulaire ?

Oui, mais seulement lorsque la session a débuté.