Lors de la dernière Assemblée générale, des questions sont demeurées sans réponse par rapport aux mises en disponibilités (MED).  Voici les réponses[1] :

1-    Un enseignant MED est-il forcé d’enseigner à la formation continue ?

Si vous n’êtes pas replacé et que vous n’atteignez pas une charge équivalente à votre protection salariale de 80 % (ou de 60 % si vous êtes admissible à la retraite sans réduction actuarielle), vous devez accepter toute charge d’enseignement que vous offre le Collège jusqu’à concurrence de votre protection salariale 5-4.07 I). Vous n’êtes pas tenu d’accepter une charge supérieure à cette protection (80 % ou 60 %), mais il va de soi que, si ce cumul dépasse votre protection salariale, vous êtes payé en conséquence.

Ainsi vous pouvez être tenu de donner des cours d’été se terminant au plus tard le 24 juin. Si cela empiète sur vos vacances, vous êtes payé en conséquence 5-4.07 I) et 6-1.07.

Vous pouvez aussi être tenu de donner des cours à la formation continue, auquel cas votre charge est calculée en CI. Avec l’accord du Collège, vous pouvez échanger ce ou ces cours avec un autre professeur du département qui accepte 5-4.07 I).

2-   Comment se calcule l’ancienneté et l’expérience d’un enseignant MED ?

Aux fins du calcul de l’ancienneté et de l’expérience, c’est comme si vous étiez à temps complet 6-2.04 et 5-3.06 I). Aux fins du régime de retraite, on vous reconnaît une année de service 5-4.14. Le traitement admissible aux fins de la retraite est celui qui aurait été reçu si vous n’aviez pas été mis en disponibilité. Par contre, les cotisations que vous avez à verser sont calculées sur le salaire que vous gagnez réellement. Aux fins des régimes d’assurance-vie, d’assurance-maladie et d’assurance-traitement, vous êtes considéré à temps complet 5-5.01.

Guide FNEEQ

Si vous souhaitez approfondir le sujet, nous vous suggérons le guide FNEEQ portant sur le sujet.  Vous pouvez le télécharger à partir de notre site web (http://www.seecofneeq.com), sur la page « Documents ».

[1] Ces réponses proviennent du Guide des droits des enseignantes et des enseignants mis en disponibilité, publié par la FNEEQ.